+Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35)
---+Champ d’application
------+Guidelines on complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors
---------+Purpose
------------+1. Afin d’assurer une protection adéquate des consommateurs, les présentes orientations visent à …
---------+Scope
------------+2. Les présentes orientations s’appliquent aux autorités compétentes pour la surveillance du …
------------+3. Concernant les prêteurs autres que des établissements de crédit et les intermédiaires de crédit …
------------+4. Les présentes orientations ne s’appliquent pas lorsqu’une entreprise reçoit une réclamation …
------------+5. Les présentes orientations sont publiées conformément à l’article 16 des règlements instituant …
------------+6. Les présentes orientations exposent l’opinion de l’AEMF et de l’ABE concernant les pratiques de …
------------+7. Les autorités compétentes doivent notifier à l’AEMF et/ou à l’ABE si elles respectent ou …
------------+8. Les présentes orientations s’appliquent à compter de la date applicable à l’exigence de …
------------+9. Qu’une autorité, au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement ABE, soit visée ou non par …
------------+10. Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les législations sectorielles suivantes …
------------+11. Les définitions indicatives figurant dans le tableau ci-dessous ont été élaborées aux fins des …
---------+Guidelines on complaints-handling
English - European Union - Financial Industry -

Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35)

Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/consumer-protection-and-financial-innovation-10 – PDF

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Champ d’application

Champ d’application

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence

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