+Champ d’application
---+Guidelines on complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors
------+Purpose
---------+1. Afin d’assurer une protection adéquate des consommateurs, les présentes orientations visent à …
------+Scope
---------+2. Les présentes orientations s’appliquent aux autorités compétentes pour la surveillance du …
---------+3. Concernant les prêteurs autres que des établissements de crédit et les intermédiaires de crédit …
---------+4. Les présentes orientations ne s’appliquent pas lorsqu’une entreprise reçoit une réclamation …
---------+5. Les présentes orientations sont publiées conformément à l’article 16 des règlements instituant …
---------+6. Les présentes orientations exposent l’opinion de l’AEMF et de l’ABE concernant les pratiques de …
---------+7. Les autorités compétentes doivent notifier à l’AEMF et/ou à l’ABE si elles respectent ou …
---------+8. Les présentes orientations s’appliquent à compter de la date applicable à l’exigence de …
---------+9. Qu’une autorité, au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement ABE, soit visée ou non par …
---------+10. Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les législations sectorielles suivantes …
---------+11. Les définitions indicatives figurant dans le tableau ci-dessous ont été élaborées aux fins des …
------+Guidelines on complaints-handling
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Champ d’application
Champ d’application
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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