387. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent:

a. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle modifie ses dispositifs et son organisation de gouvernance globaux, en exigeant notamment:

•	la modification de la structure organisationnelle ou opérationnelle y compris des lignes hiérarchiques;
•	la modification des politiques en matière de risque ou des modalités de leur élaboration et de leur mise en œuvre dans l’organisation; et/ou
•	un renforcement de la transparence des dispositifs de gouvernance;

b. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle modifie l’organisation, la composition ou les dispositifs de travail de l’organe de direction;

c. Exiger de l’entreprise risque globaux,	127 d’investissement qu’elle renforce ses dispositifs de gestion du en exigeant notamment:
•	une modification ou une réduction de l’appétit pour le risque ou des dispositifs de gouvernance visant à définir l’appétit pour le risque, et l’élaboration de la stratégie globale en matière de risque;
•	l’amélioration des procédures et des modèles de l’ICAAP ou de l’ILAAP dès lors qu’ils ne sont pas jugés adaptés à leur finalité;
•	le renforcement des capacités de tests de résistance et du programme global de tests de résistance; et/ou
•	le renforcement de la planification des mesures d’urgence;

d. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle renforce ses dispositifs et ses fonctions de contrôle interne, en exigeant notamment:

•	l’indépendance et la dotation adéquate en effectifs de la fonction d’audit interne; et/ou
•	l’amélioration du processus interne de signalement afin de garantir des signalements appropriés à l’organe de direction;

e. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle renforce les systèmes informatiques ou les dispositifs de continuité des activités, par exemple, en exigeant:

•	l’amélioration de la fiabilité des systèmes; et/ou
•	l’élaboration et la mise à l’épreuve de plans de continuité des activités.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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