+14. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …

14. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient définir dans leurs politiques et procédures les exigences relatives au champ d’application, aux différentes étapes et à la conservation des données de cette évaluation préalable, laquelle devrait inclure au minimum:

  • a) une évaluation du caractère adéquat de la solution du point de vue de l’exhaustivité et de l’exactitude des données et des documents à recueillir, ainsi que de la fiabilité et de l’indépendance des sources d’informations qu’ils utilisent;
  • b) une évaluation de l’incidence du recours à la solution d’entrée en relation d’affaires à distance sur les risques à l’échelle de l’entreprise, notamment les risques en matière de LBC/FT, les risques opérationnels, les risques de réputation et les risques juridiques;
  • c) l’identification d’éventuelles mesures d’atténuation et actions correctrices pour chaque risque identifié par l’évaluation prévue au point b);
  • d) des tests permettant d’évaluer les risques de fraude, notamment les risques d’usurpation d’identité et autres risques liés aux technologies de l’information et de la communication («TIC») et à la sécurité, conformément au paragraphe 43 des orientations de l’ABE relatives à la gestion des risques liés aux TIC et à la sécurité;
  • e) des essais de bout en bout du fonctionnement de la solution ciblant le(s) client(s), produit(s) et service(s) identifiés dans les politiques et procédures d’entrée en relation d’affaires à distance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.