14. À l’orientation 4.60, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) parce qu’elles …

À l’orientation 4.60, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) parce qu’elles diffèrent des transactions auxquelles l’établissement pourrait normalement s’attendre compte tenu de sa connaissance du client, de la relation d’affaires ou de la catégorie à laquelle appartient le client, que ce soit au regard du montant, de la fréquence ou de la complexité ou d’éléments similaires, y compris lorsque les transactions sont plus importantes ou plus fréquentes que d’habitude, ou lorsque des transactions portant sur de faibles montants sont inhabituellement fréquentes, ou lorsque des transactions se succèdent sans logique économique évidente, telles des transactions qui sont fractionnées pour échapper aux plafonds de déclaration ou faire en sorte que ces transactions inhabituelles correspondent aux comportements et types de transactions normalement attendus qui ressortent des informations recueillies au cours de la procédure d’entrée en relation et du suivi continu de la relation d’affaires».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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