77. Dans le cadre de l’évaluation globale de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise …

Dans le cadre de l’évaluation globale de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer la capacité de l’établissement à remédier efficacement et en temps utile aux insuffisances recensées et/ou aux préoccupations prudentielles exprimées par les autorités compétentes. Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient examiner si les antécédents de l’établissement démontrent sa capacité et son intention de répondre aux préoccupations prudentielles et/ou aux insuffisances recensées de manière efficace et en temps utile, et si cela a déjà été pris en compte dans l’évaluation d’autres domaines du SREP. À cette fin, les autorités compétentes devraient tirer parti de l’évaluation des éléments suivants:

• a. le rôle de l’organe de direction i) dans l’évaluation de l’efficacité des dispositifs de gouvernance de l’établissement, en particulier en ce qui concerne les mesures correctives, et ii) dans la prise de mesures appropriées pour répondre aux préoccupations et/ou aux insuffisances en matière de surveillance (réaction efficace aux préoccupations en matière de surveillance);
• b. la culture du risque au sein de l’établissement;
• c. l’adéquation et la ponctualité des informations fournies et échangées avec l’autorité compétente;
• d. la qualité des rapports internes sur les mesures correctives adressés à l’organe de direction, à la direction générale et aux fonctions de contrôle interne;
• e. le rôle des fonctions de contrôle interne dans l’examen de l’adéquation et de l’efficacité des mesures correctives prises.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.