14. Les émetteurs déclarent tous les éléments du modèle S 03.01 dans la monnaie officielle de …

Lignes

Références juridiques et instructions

0010

Réserve d’actifs

Le montant/la valeur de marché des actifs de la réserve d’actifs visée à l’article 36 du règlement (UE) 2023/1114 après la prise en considération du mécanisme de dénouement défini à l’article 6 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0020

Réserve d’actifs non ajustée

Le montant/la valeur de marché des actifs de la réserve d’actifs visée à l’article 36 du règlement (UE) 2023/1114 avant la prise en considération du mécanisme de dénouement défini à l’article 6 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0030

Pièces et billets de banque

Le montant total des pièces et billets de banque.

0040

Dépôts auprès des établissements de crédit

Le montant des dépôts auprès des établissements de crédit est déclaré ici.

0050

Matières premières

La valeur de marché des matières premières ou des parts dans des fonds qui investissent dans des matières premières dans le but de suivre le cours des matières premières est déclarée ici.

0060

dont: à base d’or

Les matières premières déclarées à la ligne 0050 qui sont à base d’or.

0070

dont: à base d’autres métaux précieux

Les matières premières déclarées à la ligne 0050 qui sont à base de métaux précieux autres que l’or, tels que le platine et l’argent.

0080

dont: à base de métaux industriels

Les matières premières déclarées à la ligne 0050 qui sont à base de métaux industriels, tels que l’aluminium, le cuivre, le nickel, le plomb, l’étain et le zinc.

0090

dont: à base d’énergie

Les matières premières déclarées à la ligne 0050 qui sont à base d’énergie, par exemple le pétrole brut (WTI et Brent), le gaz naturel, l’essence RBOB, le gazole à faible teneur en soufre ou le diesel à très faible teneur en soufre.

0100

dont: basées sur le bétail

Les matières premières déclarées à la ligne 0050 qui sont basées sur le bétail, par exemple les bovins vivants ou les porcs maigres.

0110

dont: basées sur des céréales

Les matières premières déclarées à la ligne 0050 qui sont basées sur des céréales, telles que le maïs, le soja, l’huile de soja, la farine de soja et le blé (Chicago, Kansas City et Hard Red Winter).

0120

dont: basées sur des produits de base d’origine agricole

Les matières premières déclarées à la ligne 0050 qui sont basées sur des produits de base d’origine agricole, tels que le cacao, le café, le coton et le sucre.

0130

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques centrales

La valeur de marché des instruments financiers très liquides au sens des articles 2 et 3 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques centrales visés à l’article 10, paragraphe 1, points b) et d), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (2).

0140

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des administrations centrales

La valeur de marché des instruments financiers très liquides au sens des articles 2 et 3 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 représentatifs de créances sur, ou garanties par, des administrations centrales visés à l’article 10, paragraphe 1, points c) et d), du règlement délégué (UE) 2015/61.

0150

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des administrations régionales/des autorités locales

La valeur de marché des instruments financiers très liquides au sens des articles 2 et 3 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 représentatifs de créances sur, ou garanties par, des administrations régionales ou des autorités locales visés à l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.

0160

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des entités du secteur public

La valeur de marché des instruments financiers très liquides au sens des articles 2 et 3 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 représentatifs de créances sur, ou garanties par, des entités du secteur public visés à l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.

0170

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des établissements de crédit (protégés par une administration d’un État membre, ou banque de développement)

La valeur de marché des instruments financiers très liquides au sens des articles 2 et 3 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 émis par des établissements de crédit visés à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61.

0180

Actifs représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques multilatérales de développement et des organisations internationales

La valeur de marché des instruments financiers très liquides au sens des articles 2 et 3 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 représentatifs de créances sur, ou garanties par, des banques multilatérales de développement et des organisations internationales visés à l’article 10, paragraphe 1, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61.

0190

Actions d’OPC éligibles

La valeur de marché des parts ou actions d’OPC visées à l’article 15, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. La valeur de marché des parts d’OPCVM visées à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 est également déclarée ici.

0200

Obligations garanties de qualité extrêmement élevée

La valeur de marché des instruments financiers très liquides au sens des articles 2 et 3 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 représentatifs d’expositions sous la forme d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée visés à l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61.

0210

Autres instruments financiers très liquides, utilisés comme actifs auxquels se réfèrent les jetons

La valeur de marché des instruments financiers très liquides utilisés comme actifs auxquels se réfèrent les jetons, relevant de l’article 2, paragraphe 1, point a) iii), du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0220

dont: crypto-actifs

Les instruments financiers très liquides déclarés à la ligne 0210 s’il s’agit de crypto-actifs visés à l’article 2, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2023/1114.

0230

Autres

Le montant/la valeur de marché de tout autre actif de la réserve d’actifs visée à l’article 36 du règlement (UE) 2023/1114.

0240

Ajustements

L’incidence des ajustements liés aux actifs de la réserve d’actifs visés à l’article 36 du règlement (UE) 2023/1114, résultant de la cessation des opérations de financement garanties, des opérations de prêt garanties ou des opérations d’échange de sûretés lancées en faisant appel à des actifs de la réserve sur au moins l’une des jambes de l’opération, lorsque l’opération arrive à échéance dans les 5 jours ouvrables, conformément à l’article 6 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0250

Prises en pension

0260

Entrées de trésorerie arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

Le montant des entrées de trésorerie résultant de prises en pension lorsque l’opération arrive à échéance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de référence du rapport.

0270

Sorties de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

La valeur de marché des sorties de sûretés résultant de prises en pension lorsque l’opération arrive à échéance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de référence du rapport est déclarée ici si la sûreté à constituer est déclarée à la ligne 0020.

0280

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

La valeur de marché des sorties de sûretés déclarées à la ligne 0270 sous la forme d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 2, paragraphe 1, point a) ii), du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0290

Mises en pension

0300

Sorties de trésorerie arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

Le montant des sorties de trésorerie résultant de mises en pension lorsque l’opération arrive à échéance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de référence du rapport.

0310

Entrées de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

La valeur de marché des entrées de sûretés résultant de mises en pension lorsque l’opération arrive à échéance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de référence du rapport si la sûreté à recevoir, si elle n’est pas grevée, peut être considérée comme un actif de la réserve d’actifs.

0320

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

La valeur de marché des entrées de sûretés déclarées à la ligne 0310 sous la forme d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 2, paragraphe 1, point a) ii), du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0330

Échanges de sûretés

0340

Sorties de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

La valeur de marché des sorties de sûretés résultant d’échanges de sûretés lorsque l’opération arrive à échéance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de référence si la sûreté à constituer est déclarée à la ligne 0020.

0350

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

La valeur de marché des sorties de sûretés déclarées à la ligne 0340 sous la forme d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 2, paragraphe 1, point a) ii), du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0360

Entrées de sûretés arrivant à échéance dans les 5 jours ouvrables suivants

La valeur de marché des entrées de sûretés résultant d’échanges de sûretés lorsque l’opération arrive à échéance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de référence si la sûreté à recevoir, si elle n’est pas grevée, peut être considérée comme un actif de la réserve d’actifs.

0370

dont: obligations garanties de qualité extrêmement élevée

La valeur de marché des entrées de sûretés déclarées à la ligne 0360 sous la forme d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 2, paragraphe 1, point a) ii), du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

0380

Valeur de l’actif auquel se réfère le jeton

La valeur monétaire ou la valeur de marché de l’actif auquel se réfère le jeton émis si le jeton se réfère respectivement à des monnaies officielles ou à des monnaies non officielles.

0390

Surnantissement obligatoire

La valeur de la réserve d’actifs excédant la valeur des actifs auxquels se réfère le jeton, exprimée en pourcentage de la valeur des actifs auxquels se réfère le jeton, conformément à l’article 7 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114.

Colonnes

Références juridiques et instructions

0010

Montant/Valeur de marché

Les émetteurs déclarent à la colonne 0010 la valeur de marché ou, le cas échéant, le montant des actifs de la réserve d’actifs pour les lignes 0010 à 0380. Un pourcentage est déclaré à la ligne 0390.

Le montant/la valeur de marché déclaré(e) à la colonne 0010 tient compte des entrées et sorties nettes qui résulteraient d’un dénouement anticipé de l’opération de couverture, y compris les produits dérivés couvrant la différence entre la variation de la valeur de marché des actifs de la réserve et la variation de la valeur de marché des actifs auxquels se réfère le jeton. Cela inclut les produits dérivés de la réserve d’actifs qui se rapportent aux actifs auxquels se réfèrent les jetons lorsque les jetons ne se réfèrent pas à des monnaies officielles.

Le montant/la valeur de marché figurant à la colonne 0010 ne tient pas compte des décotes réglementaires.

Les émetteurs tiennent compte des flux nets de trésorerie, qu’ils soient entrants ou sortants, qui se produiraient en cas de dénouement de l’opération de couverture à la date de référence du rapport. Les futures variations potentielles de la valeur de l’actif ne sont pas prises en compte.

Axe des z

Références juridiques et instructions

Monnaie

L’émetteur indique quelle monnaie est concernée conformément au point 15 pour le modèle présenté.