+19. Les émetteurs indiquent tous les éléments de ce modèle dans la monnaie du rapport …

19. Les émetteurs indiquent tous les éléments de ce modèle dans la monnaie du rapport …

19.

 Les émetteurs indiquent tous les éléments de ce modèle dans la monnaie du rapport, indépendamment de la monnaie dans laquelle sont effectivement libellés ces éléments. À cette fin, ils devraient convertir dans la monnaie du rapport les éléments qui ne sont pas libellés dans cette monnaie en appliquant le taux de change au comptant de la BCE applicable à la date de référence du rapport. En outre, les émetteurs déclarent séparément les éléments de ce modèle libellés dans la même monnaie, qu’ils présentent dans la monnaie dans laquelle ils sont libellés, en indiquant en conséquence la valeur correspondante sur l’axe des z.

X.   Instructions concernant certaines positions du modèle S 03.02

Colonnes

Références juridiques et instructions

0010

Type de produit

Les émetteurs/contreparties déclaré(e)s à la colonne 0020 se voient attribuer un type de produit correspondant à la transaction sous-jacente, selon les codes suivants indiqués en caractères gras:

—

DEPO (dépôts auprès d’un établissement de crédit faisant partie de la réserve d’actifs),

—

0% SEC (actifs liquides avec décote de 0 % du ratio de couverture des besoins de liquidité — valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire faisant partie de la réserve d’actifs),

—

EHCB (obligations garanties de qualité extrêmement élevée du ratio de couverture des besoins de liquidité faisant partie de la réserve d’actifs),

—

UCITs units (parts d’OPCVM faisant partie de la réserve d’actifs);

—

DERIV (produits dérivés de gré à gré sans marges faisant partie de la réserve d’actifs),

—

OTHER (autres instruments financiers très liquides — valeurs mobilières, instruments du marché monétaire ou crypto-actifs faisant partie de la réserve d’actifs).

Des lignes différentes sont utilisées pour chaque type de produit ayant le même émetteur/la même contrepartie.

0020

Nom de la contrepartie/de l’émetteur

Les noms des 20 principaux émetteurs/20 principales contreparties, pour autant que le montant des dépôts auprès de chaque émetteur/contrepartie, des instruments émis par chaque émetteur/contrepartie ou des expositions sur chaque émetteur/contrepartie représente au moins 3 % de la réserve d’actifs déclarée à la ligne 0010 du modèle S 03.01. Chaque nom contient l’entité recevant le dépôt, l’émetteur de l’instrument ou toutes les entités étroitement liées concernées par ces expositions. Cette colonne indique la dénomination complète de l’entité juridique, parmi les entités étroitement liées, sur laquelle l’émetteur est le plus exposé et inclut toute indication du type de société prévue par le droit national des sociétés.

L’entité la plus importante est déclarée à la ligne 1.01, la deuxième à la ligne 1.02 et ainsi de suite.

0030

Code LEI

Il s’agit de l’identifiant d’entité juridique de la contrepartie.

0040

Type d’établissement

Les émetteurs/contreparties considéré(e)s comme un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) qui sont renseigné(e)s à la colonne 0020 sont déclaré(e)s selon les codes suivants indiqués en caractères gras:

—

G-SII si l’établissement de crédit qui reçoit le dépôt est désigné comme un «établissement d’importance systémique mondiale» (EISm) conformément à l’article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (4),

—

O-SII si l’établissement de crédit qui reçoit le dépôt est désigné comme un autre «établissement d’importance systémique» (autre EIS) conformément à l’article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE,

—

Large Institution (other than G-SII or O-SII) si l’établissement de crédit qui reçoit le dépôt est considéré comme un «établissement de grande taille» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) no 575/2013 mais n’est pas désigné comme un EISm ou autre EIS,

—

Other (Regular and SNCIs) si l’établissement de crédit qui reçoit le dépôt n’est pas considéré comme un établissement de grande taille au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 146), du règlement (UE) no 575/2013.

Si l’émetteur/la contrepartie n’est pas un établissement de crédit, ce champ est laissé vide.

0050

Montant/Valeur de marché

Le montant des dépôts et la valeur de marché des valeurs mobilières et des produits dérivés sont déclarés ici en tenant compte du mécanisme de dénouement défini à l’article 6 du règlement délégué établissant des normes techniques de réglementation adopté en application de l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114. Le montant/la valeur de marché ne tient pas compte des décotes réglementaires. Le montant/la valeur de marché tient compte des entrées et sorties nettes qui résulteraient d’un dénouement anticipé de l’opération de couverture.

0060

en % du total des actifs de l’établissement de crédit recevant le dépôt

Pour les dépôts auprès d’un établissement de crédit qui sont inclus dans la réserve d’actifs des mêmes jetons visée à l’article 36 du règlement (UE) 2023/1114, le montant est déclaré en pourcentage du total des actifs de l’établissement de crédit recevant ces dépôts. Le montant total des actifs correspond aux dernières données disponibles publiées de l’établissement de crédit concerné.


Axe des z

Références juridiques et instructions

Monnaie

L’émetteur indique quelle monnaie est concernée conformément au point 20 pour le modèle présenté.

PARTIE IV:   TRANSACTIONS PAR JOUR (S 04.01, S 04.02, S 04.03 et S 04.04)

XI.   Remarques générales sur le modèle S 04.01

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
  • EULAW -

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