1. Orientations relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des sorties de trésorerie différentes pour les déclarations en matière de liquidité au titre du règlement (UE) n° 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres – CRR)

Statut des présentes orientations

Obligation de notification

Titre I – Objet, champ d’application et définitions 5

Titre II – Orientations concernant l’identification des dépôts de la clientèle de détail entraînant des sorties de trésorerie supérieures 5

Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre 10

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Conformément à l’article 421, paragraphe 3, du CRR, les présentes orientations sont destinées à harmoniser à titre de normes minimales les critères d’identification et de classement des dépôts de la clientèle de détail soumis à des sorties de trésorerie différentes de celles visées à l’article 421, paragraphes 1 et 2, du CRR, ainsi que les critères définissant ces produits pour les déclarations en matière de liquidité. Par conséquent, ces orientations visent les dépôts de la clientèle de détail soumis à des sorties de trésorerie supérieures.

Les présentes orientations s’appliquent aux établissements soumis aux exigences en matière de liquidité sur base individuelle et sur base consolidée, conformément à la première partie, titre II, du CRR.

Les présentes orientations s’appliquent à tous les dépôts de la clientèle de détail visés à l’article 421 du CRR, y compris les dépôts qui satisfont aux conditions de l’article 421, paragraphe 1, à savoir ceux qui sont couverts par un système de garantie des dépôts et qui soit font partie d’une relation établie, soit sont détenus sur des comptes transactionnels, et qui remplissent des critères liés à des sorties de trésorerie supérieures.

Titre II – Orientations concernant l’identification des dépôts de la clientèle de détail soumis à des sorties de trésorerie supérieures

Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre