6.1 Informations sur le cadre global de l’ICAAP

En ce qui concerne le périmètre d’application, les objectifs généraux et les principales hypothèses sous-tendant l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description du périmètre d’application de l’ICAAP, y compris une présentation des éventuels écarts par rapport au périmètre des entités couvertes par les exigences minimales de fonds propres et le raisonnement justifiant ces écarts;
• b. la description de l’approche adoptée pour recenser les risques (y compris les concentrations de risques) et intégrer les risques recensés dans des catégories et sous-catégories de risques à couvrir par l’ICAAP, y compris l’approche utilisée pour déterminer le caractère significatif des risques;
• c. la description des objectifs clés et des principales hypothèses de l’ICAAP (par exemple, lien avec certaines notations de crédit externes), et notamment la manière dont ces objectifs et hypothèses garantissent l’adéquation du capital;
• d. la description du choix opéré pour l’ICAAP entre l’incidence des risques sur les résultats comptables, ou sur la valeur économique de l’établissement, ou sur les deux;
• e. la description de l’(des) horizon(s) temporel(s) de l’ICAAP, y compris l’explication des éventuelles différences entre les catégories de risques et les entités du groupe couvertes.

6.1.2 Documents opérationnels

En vue de la justification du périmètre, des objectifs généraux et des principales hypothèses sous-tendant l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la liste des catégories et sous-catégories de risques couvertes par l’ICAAP, y compris leurs définitions et le périmètre des catégories de risques individuels ;
• b. l’explication des différences entre les risques couverts par l’ICAAP et l’encadrement de l’appétit au risque, lorsque le champ d’application des risques couverts est différent;
• c. la description de tout écart dans le processus ICAAP et dans les hypothèses clés au sein du groupe et des entités du groupe, le cas échéant.