5.2.5 Ressources techniques

En ce qui concerne l’infrastructure technique adéquate, les établissements de crédit devraient veiller à ce que toutes les données relatives aux ENP soient stockées dans des systèmes informatiques robustes et sécurisés et à ce qu’elles soient complètes et actualisées tout au long du processus de restructuration des ENP.

Une infrastructure technique adéquate devrait permettre aux unités de restructuration des ENP:

• a) d’accéder à l’ensemble des données et documents pertinents, notamment:
• i. des informations relatives à l’emprunteur en termes de niveau actuel d’ENP et de premiers impayés, notifications automatisées incluses;
• ii. des informations concernant l’exposition, la sûreté et la garantie relatives à l’emprunteur ou à des clients liés;
• iii. des outils de surveillance dotés des capacités informatiques permettant de suivre les performances et l’efficacité de la renégociation;
• iv. le statut des activités de restructuration et de l’interaction de l’emprunteur, ainsi que des précisions sur les mesures de renégociation convenues;
• v. les actifs saisis, le cas échéant;
• vi. le suivi des flux de trésorerie liés aux prêts et aux sûretés;
• vii. les sources d’informations sous-jacentes et les documents sous-jacents complets;
• viii. le cas échéant, l’accès aux registres centraux de crédit, aux registres fonciers et à d’autres sources de données externes;
• b) de traiter et de suivre efficacement des activités de restructuration d’ENP, notamment:
• i. l’ordonnancement automatisé des tâches tout au long du cycle de vie des ENP;
• ii. un processus automatisé de suivi du statut des prêts garantissant le marquage adéquat des ENP et des expositions renégociées;
• iii. des signaux d’alerte intégrés;
• iv. des rapports quantitatifs automatisés tout au long du cycle de vie de la restructuration des ENP, laquelle servira de base aux analyses à fournir à la direction des unités de restructuration des ENP, à l’organe de direction et aux autres dirigeants concernés, ainsi qu’au régulateur;
• v. des analyses des performances des activités de restructuration menées par les unités de restructuration, les sous-équipes et les experts en matière d’ENP (par exemple, taux de rétablissement/de réussite, informations relatives au refinancement, efficacité des options de restructuration proposées, taux de collecte des liquidités, analyses des taux de rétablissement par millésime, taux de promesses tenues au centre d’appel, etc.);
• vi. un suivi de l’évolution des portefeuilles, des sous-portefeuilles, des cohortes et des emprunteurs individuels;
• c) de définir, d’analyser et de mesurer les ENP et les emprunteurs concernés:
• i. identifier des ENP et mesurer les dépréciations;
• ii. effectuer des analyses appropriées du portefeuille d’ENP et archiver les résultats pour chaque emprunteur;
• iii. contribuer à l’évaluation des données à caractère personnel, de la situation financière et de la capacité de remboursement de l’emprunteur, au moins pour les emprunteurs non complexes;
• iv. calculer i) la valeur actuelle nette et ii) l’incidence sur le niveau des fonds propres de l’établissement de crédit pour chaque option de restructuration et/ou tout plan de restructuration probable en vertu de la législation compétente (par exemple, la législation sur les saisies ou le droit en matière d’insolvabilité) pour chaque emprunteur.

L’adéquation de l’infrastructure technique, y compris la qualité des données, devrait être évaluée régulièrement par une fonction d’audit interne ou externe indépendante.