+5. Procédures d’octroi de prêts
---+5.1 Informations et documentation
------+84. Les établissements et les prêteurs devraient disposer des informations et données suffisantes …
------+85. Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des consommateurs, les établissements et les …
------+86. Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des micro, petites, moyennes et grandes …
------+87. Les établissements et les prêteurs peuvent utiliser les informations et les données déjà …
------+88. Si les informations et les données ne sont pas facilement accessibles, les établissements et …
------+89. Si les établissements et les prêteurs ont des doutes quant à l’exactitude et à la fiabilité des …
------+90. Les établissements et les prêteurs devraient disposer d’une vision unique et précise du client …
------+91. Si l’emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières à remplir ses …
------+92. Si un contrat de prêt prévoit des garanties émises par des tiers, les établissements et les …
------+93. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements devraient recueillir …
------+94. Les établissements et les prêteurs devraient consigner les informations et les données sur …
---+5.2 Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur
------+95. Les établissements devraient analyser la demande de prêt de l’emprunteur afin de s’assurer …
------+96. Les établissements et les prêteurs devraient, conformément à la législation applicable en …
------+97. La garantie, dans le cas d’un prêt garanti, ne devrait pas constituer en soi un critère …
------+98. Lorsqu’ils évaluent la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat …
------+99. Si la demande de prêt est présentée conjointement par plusieurs emprunteurs, les établissements …
------+100. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les …
------+101. Afin d’évaluer la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat de …
------+102. Cette section porte plus particulièrement sur les facteurs pertinents pour évaluer la …
------+103. Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante …
------+104. Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les …
------+105. Les établissements et les prêteurs devraient veiller à ce que la capacité de l’emprunteur à …
------+106. Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations aux …
------+107. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements et les prêteurs devraient …
------+108. Dans le cas de prêts en devise tels que définis à l’article 4, paragraphe 28, de la directive …
------+109. Pour les contrats de prêt relatifs à un bien immobilier qui n’est explicitement pas destiné à …
------+110. En ce qui concerne les contrats de prêt garantis par un bien immobilier, autres que ceux visés …
------+111. Si le bien est en cours de construction et qu’il est destiné, une fois terminé, à procurer à …
------+112. Pour les contrats de prêt relatifs à un bien immobilier qui n’est explicitement pas destiné à …
------+113. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements devraient effectuer des …
------+114. Cette section porte plus particulièrement sur les exigences d’évaluation de la solvabilité de …
------+115. Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante …
------+116. Les établissements et les prêteurs devraient veiller à ce que la capacité de l’emprunteur à …
------+117. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements et les prêteurs, le cas …
------+118. Les établissements devraient évaluer la capacité actuelle et future de l’emprunteur à remplir …
------+119. Les établissements devraient considérer le flux de trésorerie provenant des activités …
------+120. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient …
------+121. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements devraient : a. analyser la …
------+122. Les établissements devraient évaluer la solvabilité en fonction des particularités du prêt …
------+123. Afin d’évaluer la capacité de l’emprunteur à honorer les obligations découlant du contrat de …
------+124. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements devraient procéder …
------+125. Pour les activités de prêt comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le …
------+126. Les établissements devraient évaluer l’exposition de l’emprunteur aux facteurs ESG, en …
------+127. Afin d’identifier les emprunteurs qui sont exposés, directement ou indirectement, à un risque …
------+128. Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de …
------+129. Les établissements devraient veiller à ce que les projections financières utilisées dans …
------+130. Le cas échéant, les établissements devraient évaluer la situation financière lorsqu’ils …
------+131. Dans le cadre de l’évaluation de la situation financière des emprunteurs, les établissements …
------+132. Les établissements devraient évaluer le modèle d’affaires et la stratégie des emprunteurs, y …
------+133. Les établissements devraient évaluer les connaissances, l’expérience et la capacité de …
------+134. Les établissements devraient évaluer la faisabilité du plan d’affaires et des projections …
------+135. Les établissements devraient évaluer la dépendance de l’emprunteur à l’égard de principaux …
------+136. Les établissements devraient apprécier l’existence d’une éventuelle dépendance d’une personne …
------+137. Les établissements devraient évaluer toute garantie octroyée au regard des exigences énoncées …
------+138. Les établissements devraient évaluer toutes les garanties, clauses restrictives, clauses de …
------+139. Lorsque cela est pertinent pour la décision de crédit, les établissements devraient évaluer …
------+140. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie de tiers, les établissements …
------+141. Les établissements devraient évaluer la capacité actuelle et future de l’emprunteur à remplir …
------+142. Les établissements devraient considérer le flux de trésorerie provenant des activités …
------+143. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient …
------+144. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements devraient : a. analyser la …
------+145. Les établissements devraient évaluer la solvabilité en fonction des particularités du prêt …
------+146. Les établissements devraient évaluer l’exposition de l’emprunteur aux facteurs ESG, en …
------+147. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements doivent procéder à …
------+148. Pour les prêts comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le financement du …
------+149. Afin d’identifier les emprunteurs qui sont exposés, directement ou indirectement, à des …
------+150. Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de …
------+151. Les établissements devraient veiller à ce que les projections utilisées pour les besoins de …
------+152. Les établissements devraient également évaluer la capacité de l’emprunteur à générer des …
------+153. Les établissements devraient procéder à une évaluation du cycle d’exploitation de …
------+154. Les établissements devraient, le cas échéant, évaluer ces paramètres financiers au regard des …
------+155. Les établissements devraient évaluer la situation financière lorsqu’ils accordent des prêts à …
------+156. Les établissements devraient évaluer la viabilité et la faisabilité de la situation financière …
------+157. Cette analyse de sensibilité devrait tenir compte de tous les aspects généraux, et des aspects …
------+158. Lorsqu’ils effectuent une analyse de sensibilité portant sur la capacité de remboursement de …
------+159. Les établissements devraient évaluer le modèle d’affaires et la stratégie des emprunteurs, y …
------+160. Les établissements devraient évaluer les connaissances, l’expérience et la capacité de …
------+161. Les établissements devraient évaluer la faisabilité du plan d’affaires et des projections …
------+162. Les établissements devraient évaluer la dépendance de l’emprunteur à l’égard de principaux …
------+163. Les établissements devraient évaluer toute garantie donnée au regard des exigences énoncées …
------+164. Les établissements devraient évaluer toutes les garanties, clauses restrictives, limitations …
------+165. Les établissements devraient évaluer les capitaux propres de l’emprunteur et les rehaussements …
------+166. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie de tiers, les établissements …
------+167. Si, dans les opérations de prêt syndiqué ou de financement de projets, les flux de paiements …
------+168. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un prêt immobilier …
------+169. Les établissements devraient évaluer et vérifier l’expérience de l’emprunteur en fonction du …
------+170. Les établissements devraient procéder à une évaluation de la capacité du bien à générer des …
------+171. Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur, les …
------+172. Dans le cadre de l’évaluation des perspectives de relocation d’un bien immobilier, les …
------+173. En cas de prêts immobilier commercial in fine , les établissements devraient évaluer la …
------+174. Pour les besoins de l’analyse de sensibilité aux évènements défavorables de marché ou propres …
------+175. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un prêt pour le …
------+176. L’évaluation de la solvabilité devrait couvrir, conformément au cycle de vie du prêt, à la …
------+177. Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement, les établissements devraient …
------+178. Les établissements devraient veiller à ce que le calcul des coûts associés au développement …
------+179. Les établissements devraient procéder à une évaluation de la faisabilité de toute projection …
------+180. Les établissements devraient effectuer des visites sur place, le cas échéant accompagnés d’une …
------+181. Outre l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient, le cas …
------+182. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs dans le cas d’opérations à …
------+183. Les établissements devraient procéder à une évaluation complète de la capacité d’un emprunteur …
------+184. Lors de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un financement maritime, outre les …
------+185. Les établissements devraient également tenir compte d’autres facteurs, tels que l’offre et la …
------+186. Dans le cas des prêts destinés à la construction navale, les établissements devraient …
------+187. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un financement de projets …
------+188. Les établissements devraient évaluer la principale source de remboursement du prêt, qui est le …
------+189. Dans la mesure du possible, les établissements devraient veiller à ce que tous les actifs du …
------+190. Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement du projet, les établissements …
------+191. Les établissements devraient veiller à ce que le calcul des coûts associés au développement …
------+192. Outre l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient évaluer les …
---+5.3 Décision de crédit et contrat de prêt
------+193. Afin d’effectuer une évaluation fiable et précise de la solvabilité, les établissements et les …
------+194. L’évaluation de la solvabilité effectuée conformément à la section 5.2 devrait être …
------+195. La décision d’approbation ou de refus de la demande de prêt (décision de crédit) devrait être …
------+196. La décision de crédit devrait être claire et correctement étayée et inclure toutes les …
------+197. La décision de crédit devrait indiquer de manière explicite sa période maximale de validité. …
------+198. La conclusion du contrat de crédit ne devrait pas intervenir tant que les établissements et …

5. Procédures d’octroi de prêts

5. Procédures d’octroi de prêts

1. Vue d’ensemble

,
5.1 Informations et documentation

5.1 Informations et documentation
5.2 Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

5.2.1 Dispositions générales applicables aux prêts aux consommateurs
5.3 Décision de crédit et contrat de prêt

5.3 Décision de crédit et contrat de prêt

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/