+4. Orientations
---+Titre I - Application du principe de proportionnalité
------+18. Le principe de proportionnalité vise à faire correspondre de manière cohérente les dispositifs …
------+19. Les établissements devraient tenir compte de leur taille, de leur organisation interne ainsi …
------+20. En tout état de cause, tous les membres de l’organe de direction et les titulaires de postes …
------+21. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité et afin de garantir la mise en œuvre …
---+Titre II – Portée des évaluations de l’aptitude réalisées par les établissements
---+1. L’évaluation de l’aptitude individuelle des membres de l’organe de direction par les établissements
------+22. La responsabilité première de garantir en permanence l’aptitude individuelle des membres de …
------+23. Les établissements sont responsables de l’évaluation initiale et continue de l’aptitude …
------+24. Les établissements devraient notamment évaluer si les membres: a. jouissent d’une honorabilité …
------+25. Lorsqu’un poste spécifique fait l’objet d’une évaluation, l’évaluation des connaissances, des …
------+26. Les établissements devraient surveiller en permanence l’aptitude des membres de l’organe de …
------+27. Les établissements devraient également réévaluer le temps suffisant consacré par un membre de …
------+28. Les établissements devraient fonder leurs évaluations de l’aptitude sur les notions définies au …
---+2. L’évaluation de l’aptitude collective de l’organe de direction par les établissements
------+29. Lorsqu’ils se conforment à l’obligation prévue à l’article 91, paragraphe 7, de la directive …
------+30. Les établissements devraient évaluer ou réévaluer l’aptitude collective de l’organe de …
------+31. Les établissements devraient réévaluer l’aptitude collective des membres de l’organe de …
------+32. Lorsqu’ils réévaluent l’aptitude collective, les établissements devraient focaliser leur …
------+33. Les établissements devraient fonder leurs évaluations de l’aptitude sur les notions définies au …
------+34. Les établissements sont responsables de l’évaluation de l’aptitude collective initiale et …
---+3. L’évaluation de l’aptitude des titulaires de postes clés par les établissements concernés
------+35. Tous les établissements devraient veiller à ce que leur personnel soit en mesure d’exercer ses …
------+36. Les établissements concernés devraient surveiller en permanence la réputation, l’honnêteté …
------+37. L’évaluation de la réputation, de l’honnêteté, de l’intégrité, des connaissances, des …
------+38. Les établissements sont responsables de l’évaluation de l’aptitude initiale et continue des …
---+Titre III – Notions d’aptitude énumérées à l’article 91, paragraphe 12, de la directive 2013/36/UE
---+4. Temps suffisant consacré par un membre de l’organe de direction
------+39. Les établissements devraient évaluer si un membre de l’organe de direction est capable ou non …
------+40. Les membres devraient également être en mesure d’exercer leurs fonctions pendant des périodes …
------+41. Lorsqu’ils évaluent le temps suffisant consacré par un membre, les établissements devraient …
------+42. Les établissements devraient consigner par écrit les missions, les fonctions et les …
------+43. Les membres de l’organe de direction devraient être informés du temps à consacrer à l’exercice …
------+44. Les établissements devraient s’assurer que les membres de l’organe de direction consacrent un …
------+45. L’établissement devrait également tenir compte de l’incidence des éventuelles absences …
------+46. L’établissement devrait tenir un registre de tous les postes externes, de nature …
---+5. Calcul du nombre de fonctions au sein d’organes de direction
------+47. Outre l’obligation qui leur est faite de consacrer un temps suffisant à l’exercice de leurs …
------+48. Aux fins de l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, lorsqu’une fonction au sein …
------+49. Lorsque plusieurs fonctions au sein d’organes de direction sont considérées comme une seule …
------+50. Conformément à l’article 91, paragraphe 4, point a), de la directive 2013/36/UE, toutes les …
------+51. Conformément à l’article 91, paragraphe 4, point b, ii), de la directive 2013/36/UE, toutes les …
------+52. Lorsque plusieurs établissements d’un même groupe détiennent des participations qualifiées, les …
------+53. Lorsqu’un membre de l’organe de direction exerce des fonctions au sein d’organes de direction …
------+54. Les fonctions exercées au sein d’organes de direction d’entités qui ne poursuivent pas …
------+55. Les entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux comprennent …
---+6. Connaissances, compétences et expérience adéquates
------+56. Les membres de l’organe de direction devraient connaître et se tenir au courant des activités …
------+57. Les membres de l’organe de direction devraient avoir une connaissance précise des dispositifs …
------+58. Sans préjudice de la transposition nationale de la directive 2015/849/UE, le membre de l’organe …
------+59. À cet égard, l’évaluation de l’adéquation des connaissances, des compétences et de l’expérience …
------+60. Afin d’évaluer correctement les compétences des membres de l’organe de direction, les …
------+61. Le niveau d’études et le profil éducatif du membre, ainsi que la question de leur éventuel …
------+62. L’évaluation ne devrait pas se limiter au niveau d’études du membre ou à la preuve d’une …
------+63. Lorsqu’ils évaluent les connaissances, les compétences et l’expérience d’un membre de l’organe …
------+64. Les membres de l’organe de direction dans sa fonction de gestion devraient avoir acquis une …
------+65. Les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient être en mesure …
---+7. Critères d’aptitude collective
------+66. L’organe de direction devrait être collectivement en mesure de comprendre les activités de …
------+67. Les membres de l’organe de direction devraient être collectivement en mesure de prendre des …
------+68. Les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient être …
------+69. Tous les domaines de connaissances requis pour l’exercice des activités commerciales de …
------+70. La composition de l’organe de direction devrait refléter les connaissances, les compétences et …
------+71. Alors que l’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait posséder collectivement un …
---+8. Réputation, honnêteté et intégrité
------+72. En l’absence de raisons objectives et démontrables indiquant le contraire, un membre de …
------+73. Sans préjudice des éventuels droits fondamentaux, tous les antécédents judiciaires ou …
------+74. Sans préjudice de la présomption d’innocence applicable aux procédures pénales et des autres …
------+75. Les enquêtes en cours devraient être prises en compte lorsqu’elles résultent de procédures …
------+76. Les situations suivantes se rapportant aux performances commerciales passées et actuelles et à …
------+77. Les membres de l’organe de direction devraient respecter des normes élevées en matière …
---+9. Indépendance d’esprit et membres indépendants
---+9.1 Interaction entre l’indépendance d’esprit et le principe d’indépendance
------+78. Lorsqu’ils évaluent l’indépendance des membres, les établissements devraient faire la …
------+79. Le fait d’agir en faisant preuve d’«indépendance d’esprit» est un mode de comportement …
------+80. La notion d’«indépendance» signifie qu’un membre de l’organe de direction dans sa fonction de …
---+9.2 Indépendance d’esprit
------+81. Lorsqu’ils évaluent l’indépendance d’esprit visée au point 79, les établissements devraient …
------+82. Lorsqu’ils évaluent les aptitudes comportementales exigées d’un membre au sens du point 82 a) …
------+83. Lorsqu’ils évaluent l’existence de conflits d’intérêts au sens du point 82 b), les …
------+84. Tous les conflits d’intérêts avérés ou potentiels au niveau de l’organe de direction devraient …
------+85. Les établissements devraient informer les autorités compétentes de tout conflit d’intérêts …
------+86. La qualité d’actionnaire, de propriétaire ou de membre d’un établissement, de membre …
---+9.3 Membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance d’un établissement concerné
------+87. La présence de membres indépendants, au sens du point 80, et de membres non indépendants au …
------+88. Lorsqu’ils déterminent le nombre suffisant de membres indépendants, les établissements …
------+89. Sans préjudice du point 91, on présume qu’un membre de l’organe de direction dans sa fonction …
------+90. Le simple fait de relever d’une ou de plusieurs des situations visées au point 89 ne permet pas …
------+91. Aux fins du point 90, les établissements concernés devraient considérer que le fait d’être …
---+Titre IV – Ressources humaines et financières pour la formation des membres de l’organe de direction
---+10. Fixation d’objectifs d’initiation et de formation
------+92. Les établissements devraient assurer l’initiation des membres de l’organe de direction pour …
------+93. Tous les membres nouvellement nommés de l’organe de direction devraient recevoir les …
------+94. Lorsque les membres nommés à l’organe de direction sont tenus de satisfaire à un aspect …
---+11. Politique d’initiation et de formation
------+95. Les établissements devraient mettre en place des politiques et des procédures en matière …
------+96. Les ressources humaines et financières prévues pour l’initiation et la formation devraient être …
------+97. Les politiques et les procédures en matière d’initiation et de formation peuvent faire partie …
------+98. Lors de l’élaboration de la politique, l’organe de direction ou le comité des nominations …
------+99. Les établissements devraient mettre en place un processus permettant de recenser les domaines …
------+100. Les politiques et procédures ainsi que les programmes de formation devraient être mis à jour …
------+101. Les établissements devraient mettre en place un processus d’évaluation permettant de …
---+Titre V – Diversité au sein de l’organe de direction
---+12. Objectifs de la politique en matière de diversité
------+102. Conformément à l’article 91, paragraphe 10, de la directive 2013/36/UE, tous les …
------+103. La politique en matière de diversité devrait au moins faire référence aux aspects suivants de …
------+104. Lorsqu’ils fixent des objectifs de diversité, les établissements devraient considérer les …
------+105. La politique en matière de diversité peut prévoir la représentation des employés au sein de …
------+106. Dans le cadre du réexamen annuel de la composition de l’organe de direction, les …
------+107. Afin de favoriser la constitution d’un bassin suffisamment diversifié de candidats aux postes …
------+108. Afin de favoriser une composition diversifiée de l’organe de direction, les établissements …
---+Titre VI – Politique en matière d’aptitude et dispositifs de gouvernance
---+13. Politique en matière d’aptitude
------+109. Conformément à l’article 88, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, l’organe de direction …
------+110. La politique en matière d’aptitude devrait inclure la politique en matière de diversité, ou …
------+111. Toute modification de la politique en matière d’aptitude devrait également être approuvée par …
------+112. La politique devrait être claire, bien documentée et transparente pour l’ensemble du personnel …
------+113. Les fonctions de contrôle interne devraient fournir des contributions utiles à l’élaboration …
------+114. La politique devrait définir des principes concernant la sélection, le suivi et la …
------+115. Les établissements concernés devraient également inclure dans leur politique en matière …
------+116. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance et le comité des nominations, lorsqu’il …
---+14. La politique en matière d’aptitude dans le contexte d’un groupe
------+117. Conformément à l’article 109, paragraphes 2 et 3, de la directive 2013/36/UE, l’établissement …
------+118. La politique devrait être adaptée à la situation particulière des établissements de crédit …
------+119. L’établissement CRD consolidant devrait garantir que l’évaluation de l’aptitude respecte …
------+120. L’établissement CRD consolidant devrait garantir que les filiales établies dans des pays tiers …
------+121. Les exigences en matière d’aptitude prévues par la directive 2013/36/UE et les présentes …
------+122. L’organe de direction des filiales relevant de la directive 2013/36/UE devrait adopter et …
---+16. Composition de l’organe de direction et nomination et succession de ses membres
------+123. Les établissements CRD ayant une importance significative doivent disposer d’un comité des …
------+124. Les membres du comité des nominations devraient posséder des connaissances, une expertise et …
------+125. Lorsqu’un comité des nominations n’a pas été instauré, l’organe de direction dans sa fonction …
------+126. Le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, et l’organe de direction dans sa fonction …
------+127. Conformément à l’article 88, paragraphe 2, dernier alinéa, de la directive 2013/36/UE, cette …
---+Titre VII – Évaluation de l’aptitude réalisée par les établissements
------+128. Sans préjudice du droit national des sociétés, l’organe de direction devrait présenter un …
------+129. Tous les membres de l’organe de direction devraient être aptes. Sans préjudice de l’élection …
------+130. Sans préjudice des droits des actionnaires de nommer des membres, lorsqu’il recrute des …
------+131. La décision de recrutement devrait, si possible, prendre en compte une liste de candidats …
------+132. Le membre de l’organe de direction devrait prendre connaissance de la culture, des valeurs …
------+133. Sans préjudice des droits des actionnaires de nommer et de remplacer tous les membres de …
---+17. Éléments communs à l’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction
---+18. Évaluation de l’aptitude individuelle des membres de l’organe de direction
------+134. Sauf disposition contraire dans les présentes orientations, l’organe de direction dans sa …
------+135. Par dérogation au point 134, les évaluations individuelles et collectives de l’aptitude …
------+136. Les évaluations de l’aptitude devraient tenir compte de toutes les questions pertinentes et …
------+137. Lorsque des membres sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et que l’évaluation …
------+138. Lorsque, dans les cas dûment justifiés visés au point 135, des membres sont nommés par les …
------+139. Les établissements devraient veiller à ce que les actionnaires aient pleinement accès aux …
------+140. Lorsque certains membres sont nommés par l’organe de direction, ces évaluations devraient être …
------+141. Les établissements devraient tenir compte des résultats de l’évaluation de l’aptitude …
------+142. Les établissements devraient documenter les résultats de leur évaluation de l’aptitude, et en …
------+143. Les établissements devraient transmettre aux autorités compétentes le résultat des évaluations …
------+144. Les établissements devraient, à la demande des autorités compétentes, fournir les informations …
---+19. Évaluation de l’aptitude collective de l’organe de direction
------+145. Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur …
------+146. Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude individuelle d’un membre de l’organe de direction …
------+147. Lorsqu’il existe un motif de préoccupation quant à l’aptitude d’un membre de l’organe de …
------+148. Les établissements devraient documenter la description du poste ayant fait l’objet d’une …
---+20. Suivi continu et réévaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction
------+149. Lorsqu’ils évaluent l’aptitude collective de l’organe de direction, les établissements …
------+150. Les établissements devraient évaluer l’aptitude collective de l’organe de direction en …
------+151. Lorsqu’ils évaluent l’aptitude d’un membre individuel de l’organe de direction, les …
------+152. Lorsqu’ils évaluent l’aptitude collective conformément au titre III (7), les établissements …
---+21. Évaluation de l’aptitude des titulaires de postes clés par les établissements concernés
------+153. Le suivi continu de l’aptitude individuelle ou collective des membres de l’organe de direction …
------+154. Lorsqu’ils réévaluent la performance individuelle ou collective des membres de l’organe de …
------+155. Lorsqu’une réévaluation est déclenchée, il convient de prendre dûment en considération: a. les …
------+156. Les établissements CRD ayant une importance significative devraient procéder à une …
------+157. Le résultat de la réévaluation, la raison pour laquelle la réévaluation a été effectuée et les …
------+158. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, le comité …
------+159. L’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait prendre acte du rapport et décider …
------+160. Les établissements devraient informer l’autorité compétente si des réévaluations dues à des …
------+161. Les établissements devraient documenter les réévaluations, y compris leur résultat et les …
------+162. Si l’organe de direction conclut qu’un membre de l’organe de direction ne satisfait pas aux …
---+22. Mesures correctives prises par les établissements
------+163. La fonction responsable au sein d’un établissement concerné devrait réaliser l’évaluation de …
------+164. Si l’évaluation réalisée par un établissement concerné conclut qu’un titulaire de poste clé ne …
------+165. Lorsqu’une évaluation réalisée par une autorité compétente est également requise, les …
---+Titre VIII – Évaluation de l’aptitude par les autorités compétentes
------+166. Si l’évaluation ou la réévaluation réalisée par un établissement conclut qu’une personne ne …
------+167. Si l’évaluation ou la réévaluation réalisée par un établissement conclut que l’organe de …
------+168. Lorsqu’un établissement prend des mesures correctives, il devrait examiner la situation …
------+169. Les mesures correctives appropriées peuvent comprendre, à titre indicatif: la modification de …
------+170. En tout état de cause, les autorités compétentes devraient être informées sans délai de toute …
---+23. Procédures d’évaluation des autorités compétentes
---+24. Décision de l’autorité compétente
------+171. Les autorités compétentes devraient définir les procédures de surveillance applicables à …
------+172. Les évaluations de l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du …
------+173. Les procédures de surveillance devraient garantir que les membres nouvellement nommés à …
------+174. Les autorités compétentes devraient garantir que leurs procédures de surveillance leur …
------+175. Dans le cadre des procédures de surveillances susvisées, les établissements devraient être …
------+176. Dans les cas dûment justifiés visés au point 136, les établissements devraient être tenus de …
------+177. Les établissements CRD ayant une importance significative et pour lesquels une évaluation des …
------+178. Les autorités compétentes peuvent définir les procédures de surveillance applicables à …
------+179. Les autorités compétentes devraient fixer un délai maximal pour leur évaluation de l’aptitude …
------+180. Conformément à l’article 15 de la directive 2013/36/UE, lorsque l’évaluation de l’aptitude est …
------+181. Les autorités compétentes devraient réaliser leur évaluation sur la base de la documentation …
------+182. L’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction et …
------+183. Pour les établissements CRD ayant une importance significative, les autorités compétentes …
------+184. Le cas échéant, la procédure d’entretien peut également servir à réévaluer l’aptitude d’un …
------+185. Les autorités compétentes peuvent assister à des réunions ou organiser des réunions avec …
------+186. Le non-respect d’une exigence prudentielle ou de toute autre exigence réglementaire par un …
---+25. Coopération entre les autorités compétentes
------+187. Les autorités compétentes devraient adopter une décision sur la base de l’évaluation de …
------+188. Dans les cas visés au point 181, conformément à l’article 15, deuxième alinéa, de la directive …
------+189. Lorsqu’un établissement ne fournit pas à l’autorité compétente des informations suffisantes …
------+190. Lorsque le résultat de l’évaluation de l’aptitude réalisée par l’autorité compétente conclut …
------+191. Les autorités compétentes devraient au moins informer les établissements, dès que possible, de …
------+192. L’autorité compétente, compte tenu des mesures déjà prises par l’établissement, devrait …
------+193. Les mesures visées sous a) et c) devraient également être applicables dans le cadre de …
------+194. Lorsque les membres de l’organe de direction ne satisfont pas aux exigences énoncées à …
---+Titre IX - Évaluation de l’aptitude par les autorités compétentes et les autorités de résolution dans le contexte de la résolution
------+195. Les autorités compétentes devraient se fournir mutuellement, dans le respect de la législation …
------+196. Les autorités compétentes peuvent prendre en considération les résultats de l’évaluation de …
------+197. Les autorités compétentes qui reçoivent de telles demandes devraient, si possible, fournir les …
------+198. Dans le cadre de leur évaluation de l’aptitude, les autorités compétentes devraient tenir …
------+199. Le cas échéant, les autorités compétentes peuvent également demander des informations à …
------+200. Lorsqu’une autorité compétente rend une décision concernant l’aptitude d’une personne qui …
------+201. Lorsqu’une autorité compétente décide qu’un membre de l’organe de direction ou un responsable …
------+202. Lorsqu’elle demande des informations, l’autorité compétente requérante devrait fournir le nom …
---+Title IX - Competent authorities ’ and resolution authorities ’ suitability assessment in the context of resolution
------+203. Les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient préciser les procédures …
------+204. Dans le cadre des procédures susmentionnées, il convient de veiller à ce que l’aptitude des …
------+205. Les procédures devraient garantir que les autorités de résolution informent sans délai les …
------+206. Lorsque de nouveaux membres de l’organe de direction sont nommés en vertu de l’article 27, de …
------+207. L’administrateur spécial nommé par l’autorité de résolution dans le cadre d’une procédure de …
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4. Orientations
4. Orientations
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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