+12. Conformément à l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement …
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12. Conformément à l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement …
Conformément à l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les entreprises d’investissement sont tenues de mettre en place une politique de rémunération pour l’ensemble du personnel, en tenant compte des critères énoncés aux articles 28 à 33 de ladite directive et des présentes orientations. La politique de rémunération de l’ensemble du personnel devrait être neutre du point de vue du genre, c’est-à-dire que le personnel, quel que soit son sexe, devrait être rémunéré de manière égale pour un même travail ou un travail de même valeur, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point 12), de la directive (UE) 2019/2034 et à l’article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il convient également d’adopter une approche neutre du point de vue du genre en ce qui concerne les hausses de salaire et la progression de carrière.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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