134. L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et de la surveillance de …

L’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et de la surveillance de l’adéquation et de l’efficacité du cadre, des procédures et des mécanismes de contrôle interne, ainsi que de la supervision de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne (telles que la fonction de vérification de la conformité, y compris la fonction de vérification de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme si celle-ci est une fonction de contrôle distincte, ainsi que la fonction de gestion des risques et la fonction d’audit interne si elles ont été instaurées). Les entreprises d’investissement devraient mettre en place, maintenir et actualiser régulièrement des politiques, des mécanismes et des procédures de contrôle interne écrits adéquats, qui devraient être approuvés par l’organe de direction. Lorsqu’aucune fonction de gestion des risques n’a été instaurée, l’organe de direction devrait être responsable de la mise en place et du suivi de procédures et de politiques de gestion des risques adéquates.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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