63. L’autorité de surveillance en matière de LBC/FT devrait au moins inclure des informations …

L’autorité de surveillance en matière de LBC/FT devrait au moins inclure des informations détaillées expliquant pourquoi l’infraction est grave, y compris le type d’infraction, la durée pendant laquelle elle s’est produite, la question de savoir si elle constitue une défaillance systémique au sein de l’établissement, son incidence sur l’établissement et l’intégrité du marché sur lequel il opère, la question de savoir si une mesure corrective a été prévue ou prise par l’établissement pour y remédier, ainsi que les éventuelles mesures et sanctions prudentielles prévues ou imposées par l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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