7.3 Évaluation des dispositifs d’externalisation

L’autorité de surveillance prudentielle chargée de surveiller les dispositifs d’externalisation des établissements tels que définis dans les orientations de l’ABE relatives à l’externalisation¹² devrait échanger avec l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT concernée des informations relatives aux dispositifs d’externalisation pertinents. Cet échange devrait avoir lieu en particulier dans les cas où l’autorité de surveillance prudentielle a des motifs raisonnables de soupçonner que les dispositifs d’externalisation sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition de l’établissement au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou sur son respect continu des obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2015/849, y compris:

• a. lorsqu’il existe des préoccupations potentielles concernant les dispositifs de surveillance et de gouvernance appropriés en ce qui concerne la fonction externalisée et l’incidence sur les risques de BC/FT auxquels l’établissement est confronté, l’accès aux données des clients, la fiabilité des enregistrements ou la répartition des tâches entre l’établissement et le prestataire de services, en particulier lorsque le prestataire n’est pas une entité soumise à obligations en vertu de la directive (UE) 2015/849;
• b. lorsque l’établissement externalise des fonctions critiques ou importantes au sens de la section 4 des orientations de l’ABE relatives à l’externalisation qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur le cadre des systèmes et contrôles internes de l’établissement en ce qui concerne les risques de BC/FT, ou si, en cas de défaillance dans la distribution de services par le prestataire de services (ou son fournisseur en cas de sous-externalisation), l’établissement risque de ne pas respecter ses obligations en matière de LBC/FT.

Autorités de surveillance en matière de LBC/FT

¹² Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02).

Lorsque les autorités de surveillance en matière de LBC/FT reçoivent de la part de l’autorité de surveillance prudentielle des informations sur un dispositif d’externalisation, elles devraient partager avec les autorités de surveillance prudentielle toutes les préoccupations identifiées du point de vue de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.