+7. Coopération et échange d’informations dans le cadre de la surveillance continue
---+7.1 Évaluation des notifications relatives à l’exercice de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services
------+66. L’autorité de surveillance prudentielle du pays d’accueil qui reçoit la notification de …
------+67. À la demande de l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT, l’autorité de surveillance …
------+68. Dès réception des informations de l’autorité de surveillance prudentielle sur l’exercice du …
------+69. Lorsque l’établissement est exposé à un risque important ou accru de BC/FT, les autorités de …
---+7.2 Évaluation des fusions
------+70. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle évalue les demandes de fusion …
------+71. En cas de fusion par absorption, l’autorité de surveillance prudentielle chargée d’évaluer la …
------+72. En cas de fusion par constitution d’un nouvel établissement, l’autorité de surveillance …
------+73. Lorsque les autorités de surveillance en matière de LBC/FT reçoivent une notification de fusion …
---+7.3 Évaluation des dispositifs d’externalisation
------+74. L’autorité de surveillance prudentielle chargée de surveiller les dispositifs d’externalisation …
------+75. Lorsque les autorités de surveillance en matière de LBC/FT reçoivent de la part de l’autorité …
---+7.4 Surveillance et évaluation des risques sur place et hors site
------+76. Dans le cadre de la surveillance sur place et hors site, les informations que les autorités de …
------+77. Les autorités de surveillance prudentielle devraient demander aux autorités de surveillance en …
------+78. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir des informations pertinentes pour …
------+79. Les autorités de surveillance prudentielle devraient partager avec la cellule de renseignement …
------+80. En outre, dans les situations où l’établissement est exposé à des risques accrus de BC/FT, les …
------+81. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient demander aux autorités de …
------+82. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir des informations …
------+83. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, le cas échéant, demander à la …
------+84. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger avec la cellule de …
------+85. Lorsque l’évaluation des risques prudentiels donne à l’autorité de surveillance prudentielle …
------+86. Lorsque l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT estime qu’un établissement est …
------+87. Aux fins de la réalisation de l’évaluation commune prévue à l’article 97, paragraphe 6, de la …
------+88. L’évaluation commune devrait être présentée par écrit et contenir les faits et les motifs …
---+7.5 Coordination des activités de surveillance
------+89. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
------+90. Lorsque des domaines d’intérêt mutuel sont identifiés, les autorités de surveillance …
------+91. Lorsqu’une activité de surveillance coordonnée est mise en place, les autorités de surveillance …
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7. Coopération et échange d’informations dans le cadre de la surveillance continue
7. Coopération et échange d’informations dans le cadre de la surveillance continue
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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