+25. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …
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25. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …
Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être désigné(e) à un niveau hiérarchique adéquat. Il ou elle doit détenir l’autorité suffisante pour proposer, de sa propre initiative, à l’organe de direction dans sa fonction exécutive et de surveillance toutes les mesures nécessaires ou appropriées afin de garantir le respect et l’efficacité des mesures internes en matière de LBC/FT.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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