10.9 Interaction entre mesures de surveillance et mesures de LBC/FT

Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent d’indications raisonnables révélant des faiblesses des systèmes et du cadre de contrôle de l’entreprise d’investissement ou du cadre de gouvernance interne qui sont liées à la LBC/FT ou ont des raisons raisonnables de suspecter que l’entreprise d’investissement a augmenté son exposition aux risques de BC/FT, elles devraient:

• a. Informer l’autorité de surveillance LBC/FT de ces faiblesses et risques dès qu’ils sont relevés;
• b. Évaluer l’incidence que ces faiblesses et risques pourraient avoir sur la situation prudentielle de l’entreprise d’investissement;
• c. Se mettre en relation avec les autorités de surveillance LBC/FT et, conformément aux mandats et fonctions des autorités respectives, prendre en considération les mesures de contrôle prudentiel les plus appropriées pour couvrir ces faiblesses et risques en plus de toutes mesures prises par les autorités de surveillance LBC/FT.

Lorsque les autorités compétentes sont informées ou ont connaissance de mesures de surveillance ou de sanctions planifiées ou imposées par les autorités de surveillance LBC/FT, elles devraient déterminer si, et dans l’affirmative, de quelle manière, les implications prudentielles potentielles des faiblesses et manquements détectés par les autorités de surveillance LBC/FT doivent être atténuées.

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