412. Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent …

Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent d’indications raisonnables révélant des faiblesses des systèmes et du cadre de contrôle de l’entreprise d’investissement ou du cadre de gouvernance interne qui sont liées à la LBC/FT ou ont des raisons raisonnables de suspecter que l’entreprise d’investissement a augmenté son exposition aux risques de BC/FT, elles devraient:

• a. Informer l’autorité de surveillance LBC/FT de ces faiblesses et risques dès qu’ils sont relevés;
• b. Évaluer l’incidence que ces faiblesses et risques pourraient avoir sur la situation prudentielle de l’entreprise d’investissement;
• c. Se mettre en relation avec les autorités de surveillance LBC/FT et, conformément aux mandats et fonctions des autorités respectives, prendre en considération les mesures de contrôle prudentiel les plus appropriées pour couvrir ces faiblesses et risques en plus de toutes mesures prises par les autorités de surveillance LBC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/