52. Les PSP et les PSCA devraient indiquer dans leurs politiques et procédures selon quelles …

Les PSP et les PSCA devraient indiquer dans leurs politiques et procédures selon quelles modalités ils décideront de rejeter, de suspendre ou d’effectuer un transfert conformément à l’article 8, paragraphe 1, à l’article 12, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 21 du règlement (UE) 2023/1113. Dans ce cadre, les PSP et les PSCA devraient énumérer les facteurs de risque qu’ils prendront en considération pour chaque transfert.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 8 1
• Article 12 Transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire de fonds sont manquantes
• Article 17 1
• Article 21 Transferts de crypto-actifs pour lesquels des informations sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs sont manquantes

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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