+Orientations (EBA/GL/2024/04)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Ces orientations précisent les exigences relatives à la nouvelle soumission des données …
------+Champ d’application
---------+6. Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de …
---------+7. Ces orientations s’appliquent au niveau individuel, sous-consolidé et consolidé en fonction du …
---------+8. Ces orientations ne s’appliquent pas lorsque le cadre de déclaration de l’ABE définit des …
---------+9. Ces orientations ne s’appliquent pas aux données produites par les autorités compétentes ou les …
------+Destinataires
---------+10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+11. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans les actes de base établissant …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+12. Les présentes orientations s’appliquent à compter de 17.10.2024.
---+4. Obligations de nouvelle transmission des données historiques applicables aux établissements financiers
------+13. Lorsque les établissements financiers décèlent des inexactitudes ou des erreurs dans les …
------+14. Les corrections à soumettre à nouveau aux autorités devraient inclure à la fois les éléments …
------+15. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes n’affectent que les …
------+16. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes dans les données …
------+17. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes dans les données …
------+18. Si les autorités compétentes ont appliqué des fréquences de déclaration plus élevées en tant …
------+19. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes affectent uniquement …
------+20. Le temps écoulé ne dispense pas les établissements financiers de l’obligation de corriger les …
------+21. Lorsque les autorités compétentes ou les autorités de résolution l’exigent, les établissements …
------+22. En fonction de la propre évaluation, par les établissements financiers, de l’importance des …
------+23. Les établissements financiers devraient maintenir les capacités techniques pour soumettre et …
------+24. Les établissements financiers peuvent s’abstenir de soumettre à nouveau des données …
---+5. Évaluation des données historiques par les autorités
------+25. Sur la base des résultats des évaluations de la qualité, de l’exactitude, de la cohérence et de …
------+26. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et des corrections connexes ont été recensées dans les …
------+27. En fonction de leur évaluation et de la nécessité de s’acquitter de leurs tâches, les autorités …
------+28. Lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions statutaires ou de …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2024/04)

Orientations (EBA/GL/2024/04)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/supervisory-reporting/guidelines-resubmission-historical-data – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Obligations de nouvelle transmission des données historiques applicables aux établissements financiers

4. Obligations de nouvelle transmission des données historiques applicables aux établissements financiers
5. Évaluation des données historiques par les autorités

5. Évaluation des données historiques par les autorités

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on resubmission of historical data (2024-10-17-b129daaf5c-3dad)
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/