+Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Destinataires
------+5. These guidelines are addressed to competent authorities as defined in Article 4 point (2)(i) of …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+6. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
---+4. Modifications
------+7. Les présentes orientations s’appliquent à partir de 19.10.2026.
------+8. Les orientations EBA/GL/2016/07 sont modifiées comme suit:
------+9. Le point d) du paragraphe 23 est remplacé par le texte suivant: «d ) dans le cas particulier des …
------+10. Le paragraphe 31 est remplacé par le texte suivant: «31. Lorsque le débiteur a été dûment …
------+11. Le paragraphe 32 est supprimé.
------+12. Le point a) du paragraphe 39 est supprimé.
------+13. Le titre après le paragraphe 48 est remplacé par le texte suivant: «Réduction de l’obligation …
------+14. Le paragraphe 49 est supprimé.
------+15. Le paragraphe 50 est supprimé.
------+16. Le paragraphe 52 est remplacé par le texte suivant: «52. Aux fins d’une probable absence de …
------+17. Le paragraphe 53 est remplacé par le texte suivant: «53. Or, si la réduction de l’obligation …
------+18. Le paragraphe 54 est remplacé par le texte suivant: «54. Toutes les expositions classées comme …
------+19. Le paragraphe 55 est remplacé par le texte suivant: «55. Lorsqu’une des modifications de …
------+20. Le point h) du paragraphe 59 est remplacé par le texte suivant: «h ) la classification d’une …
------+21. Le paragraphe 72 est remplacé par le texte suivant: «72. Aux fins de l’application de l’article …
------+22. Le paragraphe 73, point f), est remplacé par le texte suivant: «f ) les conditions visées aux …
------+23. Le point b) du paragraphe 83 est supprimé.
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05)

Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/credit-risk/guidelines-application-definition-default – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Destinataires

2. Destinataires
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Modifications

4. Modifications

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on the application of the definition of default (2026-10-19-055912cee2-3dad)
is related to Assignments added: Guidelines on the application of the definition of default (2026-10-19-055912cee2-3dad) – 7 links
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/