+Orientations (EBA/GL/2015/17)
---+Orientations de l'ABE précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
------+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
---------+1. Objet Les présentes orientations précisent les conditions prévues à l'article 23, paragraphe 1 …
---------+2. Définitions a) «entité fournissant le soutien»: l'entité du groupe fournissant le soutien …
------+Titre II — Précision des conditions préalables à un soutien financier de groupe
---------+3. Afin de déterminer si le soutien financier vise à préserver ou à rétablir la stabilité …
---------+4. Afin d'évaluer si la fourniture de soutien financier sert au mieux les intérêts de l'entité qui …
---------+5. L'analyse visée aux points 3 et 4 devrait tenir compte des exigences d'une gestion saine des …
---------+6. Lorsqu'elles évaluent s'il existe une perspective raisonnable que la contrepartie du soutien …
---------+7. Lorsqu'elles évaluent si la fourniture de soutien financier ne ferait pas peser de menace sur la …
---------+8. Lorsqu'elle analyse les incidences sur la stabilité financière de l'État membre dans lequel …
---------+9. En ce qui concerne le respect des exigences de fonds propres prévues par la directive …
---------+10. En ce qui concerne le respect des exigences de liquidité prévues par la directive 2013/36/UE, y …
---------+11. Afin de déterminer si le soutien financier respecte les exigences concernant les grands risques …
---------+12. Dans l’hypothèse où la fourniture du soutien amènerait l'entité le fournissant à ne plus …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2015/17)

Orientations (EBA/GL/2015/17)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/recovery/guidelines-specifying-various-conditions-provision-group-financial-support – PDF

1. Vue d’ensemble

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Orientations de l'ABE précisant les conditions préalables à un soutien financier de groupe

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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