+Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11)
---+Section 1 ‐ Obligations de conformité et de reporting
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations exposent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+Section 2 – Objet, champ d’application et définitions
------+Objet et champ d'application
---------+5. Les présentes orientations fournissent des précisions sur les exigences énoncées à l'article 18 …
------+Destinataires
---------+Addressees of these Guidelines
------------+6. Les orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à l'article …
---------+Addressees of information requirements
------------+7. Indépendamment de la question de savoir si une autorité ABE est destinataire au titre du …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/17/UE revêtent …
------+Sous ‐ traitance
---------+9. Si l'activité du prêteur est sous ‐ traitée à des tiers, en tout ou en partie, ou réalisée par …
---+Section 3 – Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+10. Les présentes orientations entrent en vigueur à compter du 21 mars 2016, à l'exception des …
---+Section 4 – Exigences relatives à l'évaluation de la solvabilité
------+Orientation 1: Vérification des revenus du consommateur
------+Orientation 2: Documentation et conservation des informations
------+Orientation 3: Détection et prévention d'informations erronées
------+Orientation 4: Évaluation de la capacité du consommateur à remplir ses obligations aux termes du contrat de crédit
------+Orientation 5: Reconnaissance des dépenses engagées et autres dépenses non discrétionnaires du consommateur
------+Orientation 6: Reconnaissance d'éventuels scénarios négatifs futurs
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Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11)

Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/consumer-protection-and-financial-innovation-7 – PDF

1. Vue d’ensemble

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Section 1 ‐ Obligations de conformité et de reporting

Section 1 ‐ Obligations de conformité et de reporting
Section 2 – Objet, champ d’application et définitions

Section 2 – Objet, champ d’application et définitions
Section 3 – Mise en œuvre

Section 3 – Mise en œuvre
Section 4 – Exigences relatives à l'évaluation de la solvabilité

Section 4 – Exigences relatives à l'évaluation de la solvabilité

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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is related to Imported: Guidelines on creditworthiness assessment (2016-03-21-31362f6b52-1652)
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