83. Aux fins susvisées, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient …

Aux fins susvisées, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient tenir compte à tout le moins des critères suivants:

• a. les actifs au bilan et hors bilan de l’entreprise d’investissement et la question de savoir si l’entreprise d’investissement satisfait aux critères et aux seuils énoncés à l’article 32, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/2034;
• b. la question de savoir si l’entreprise d’investissement est autorisée à détenir des fonds ou des actifs de clients;
• c. le type d’activités et de services agréés (par exemple annexe I, sections A et B de la directive 2014/65/UE) et d’autres services (par exemple des services de compensation) fournis par l’entreprise d’investissement;
• d. le montant des actifs sous gestion;
• e. les actifs conservés et administrés;
• f. le volume des ordres de clients traités;
• g. le volume du flux d’échanges quotidien;
• h. la présence géographique de l’entreprise d’investissement et la taille des opérations dans chaque juridiction, y compris dans les pays tiers;
• i. la forme juridique et les actions et instruments de dette disponibles;
• j. les méthodes utilisées pour déterminer les exigences de fonds propres;
• k. l’appartenance éventuelle de l’entreprise d’investissement à un groupe et, le cas échéant, l’évaluation de proportionnalité effectuée pour le groupe et les caractéristiques du groupe auquel l’entreprise d’investissement appartient; EBA Public
• l. la stratégie économique sous-jacente;
• m. la structure des activités et l’horizon temporel, la mesurabilité et la prédictibilité des risques des activités;
• n. la structure de financement de l’entreprise d’investissement;
• o. l’organisation interne de l’entreprise d’investissement, y compris le niveau de la rémunération variable qui peut être versée au personnel identifié;
• p. les principales sources et la structure des profits et pertes de l’entreprise d’investissement;
• q. le type de clients (par exemple détail, entreprises, petites entreprises, entité publique);
• r. la complexité des instruments financiers ou contrats;
• s. les fonctions externalisées et les canaux de distribution;
• t. les systèmes informatiques existants, y compris les systèmes de continuité et les fonctions externalisées dans ce domaine.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 Rémunération variable

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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