+29. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers entrent en relation …

29. Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers entrent en relation …

Lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers entrent en relation d’affaires à distance avec des clients qui sont des personnes morales, ils devraient définir dans leurs politiques et procédures, conformément à la section 4.1.1. paragraphe 9, les catégories de personnes morales concernées, en tenant compte, pour chaque catégorie, du niveau de risque en matière de LCB/FT ainsi que du niveau d’intervention humaine requis pour la validation des informations d’identification.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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