74. Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des dispositifs de gouvernance interne …

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des dispositifs de gouvernance interne de l’établissement, en tenant compte de la nature, de l’échelle et de la complexité des risques inhérents au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement. Les autorités compétentes devraient déterminer la mesure dans laquelle l’établissement respecte les exigences juridiques et réglementaires applicables en matière de bonne gouvernance interne, y compris celles indiquées au paragraphe précédent, et identifier toute insuffisance. Les autorités compétentes devraient déterminer si des risques significatifs sont posés par des dispositifs de gouvernance interne insuffisants et évaluer leur impact potentiel sur le profil de risque, la résilience opérationnelle et la viabilité de l’établissement. À ces fins, les domaines suivants devraient être évalués, conformément au principe de proportionnalité et à l’engagement prudentiel décrits au titre 2:

• a. la structure organisationnelle, l’organe de direction et ses comités;
• b. la culture du risque et la conduite des affaires;
• c. les politiques et les pratiques de rémunération;
• d. les fonctions de contrôle interne;
• e. le cadre de gestion des risques;
• f. les systèmes de TIC, l’agrégation des données sur les risques et la déclaration des risques;
• g. les risques de BC/FT et les problématiques d’ordre prudentiel;
• h. la gouvernance des plans de redressement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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