91. Lorsqu’elles évaluent les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP de l’établissement, les autorités …

Lorsqu’elles évaluent les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement des orientations de l’ABE sur les informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP²² . L’évaluation des cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP de l’établissement devrait comprendre un examen périodique de l’ICAAP et de l’ILAAP et déterminer leur solidité, leur efficacité et leur exhaustivité. À cet égard, les autorités compétentes devraient:

• a. évaluer la manière dont l’ICAAP et l’ILAAP sont intégrés dans les pratiques globales de gestion des risques et de gestion stratégique de l’établissement, y compris la planification du capital et de la liquidité, ainsi que l’étendue de leur caractère prospectif;
• b. examiner le caractère approprié de l’ICAAP et de l’ILAAP s’agissant d’évaluer et de maintenir un niveau adéquat de capital et de liquidité internes afin de couvrir les risques de l’établissement et de prendre de bonnes décisions commerciales (par exemple, en ce qui concerne l’allocation des fonds propres dans le cadre du plan d’entreprise), y compris dans des conditions de crise;
• c. évaluer si l’ICAAP et l’ILAAP sont intégrés dans les processus de prise de décision et de gestion à tous les niveaux de l’établissement (par exemple, fixation de limites, mesure des performances);
• d. vérifier si les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP font l’objet d’une surveillance régulière par l’organe de direction, y compris l’approbation de ces cadres et de leurs résultats;
• e. évaluer si l’ICAAP et l’ILAAP sont mis en œuvre de manière cohérente et proportionnée dans toutes les lignes d’activité et les entités juridiques de l’établissement et couvrent tous les risques significatifs auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé;
• f. évaluer le respect des exigences juridiques et réglementaires connexes et déterminer également si l’ICAAP de l’établissement identifie les risques émergents et/ou les risques à faible probabilité et à forte incidence, y compris les risques liés aux TIC, les risques environnementaux et les incertitudes géopolitiques;
• g. évaluer si les éventuels écarts par rapport à l’ICAAP ou à l’ILAAP standard de l’établissement pour une ou plusieurs de ses entités juridiques ou lignes d’activité sont justifiés.

²² Orientations de l’ABE sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP (EBA/GL/2016/10).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.