Annexe V — Mesure du risque lié aux prix de transfert

Les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque lié au prix de transfert devraient être déterminées en additionnant les exigences au titre du deuxième pilier correspondant au risque lié à chaque accord de prix de transfert fondées sur la méthode transactionnelle de détermination des bénéfices de l’opération visée au paragraphe 173 des présentes orientations. Les autres types d’accord de prix de transfert, qui transfèrent de la même manière des pertes significatives à l’entité de l’UE, devraient être évalués de manière similaire. Les exigences au titre du deuxième pilier correspondant à un accord de prix de transfert appartenant à la méthode de détermination des bénéfices établie devraient être déterminées comme suit:

• a) L’établissement devrait identifier le portefeuille dont les profits et les pertes sont utilisés comme base pour déterminer le montant à allouer à l’établissement conformément à l’accord de prix de transfert.
• b) Sur la base i) de preuves empiriques et ii) de paramètres clés inclus dans la méthode de fixation des prix visée au paragraphe 174, point b), des présentes orientations, l’établissement devrait déterminer sa contribution marginale « m » aux paramètres clés utilisés pour déterminer la part des bénéfices et des pertes à allouer à l’ensemble des entités participant à l’accord de prix de transfert.
• c) L’établissement devrait obtenir les exigences de fonds propres pour risque de marché ( C_MRPortfolio ) relatives au portefeuille identifié au point a).
• d) Les exigences au titre du deuxième pilier pour l’accord de prix de transfert sont de m × C_MRPortfolio . Elles peuvent être plafonnées par la perte maximale qui peut être attribuée à l’établissement conformément à l’accord de prix de transfert.

Un établissement peut recevoir C_MRPortfolio par une entité établie en dehors de l’Union avec laquelle l’accord de prix de transfert est en place. Cette entité peut fournir les exigences de fonds propres sur la base des règles relatives au risque de marché applicables dans la juridiction où elle est établie. Lorsque ces dispositions relatives aux pays tiers sont fondées sur un cadre de fonds propres au titre du premier pilier qui n’est pas conforme au cadre de fonds propres au titre du premier pilier pour le risque de marché mis en œuvre dans l’UE conformément au règlement (UE) nº 575/2013, les autorités compétentes devraient augmenter l’exigence d’un facteur de 1,5. Les autorités compétentes peuvent réduire ou augmenter ce multiplicateur afin de refléter l’importance des différences entre l’UE et le pays tiers en matière de règles relatives au risque de marché.

Les autorités compétentes peuvent fixer les exigences au titre du deuxième pilier d’un accord de prix de transfert à une valeur inférieure à celle obtenue conformément au premier paragraphe de la présente annexe lorsque toutes les conditions ci-dessous sont remplies:

• a. Dans le cadre de cet accord de prix de transfert, il est évalué que l’établissement détient et gère la majeure partie du risque de marché lié au portefeuille sur lequel se fonde l’accord de prix de transfert;
• b. Le modèle de comptabilisation implique que l’établissement peut affecter ses pertes du portefeuille de négociation à d’autres entités participant à l’accord de prix de transfert;
• c. L’établissement fournit des preuves suffisantes que, compte tenu de son rôle de principal contributeur à l’accord de prix de transfert au sens du point a), les exigences de fonds propres pour risque de marché relatives aux positions soumises à l’accord de prix de transfert couvrent déjà les pertes potentielles résultant de l’accord.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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