5. En ce qui concerne la gouvernance interne et les contrôles internes de la SPT, la demande …

En ce qui concerne la gouvernance interne et les contrôles internes de la SPT, la demande devrait comprendre les informations suivantes:

• a) un organigramme de la structure organisationnelle prévue de la SPT, accompagné d’explications pertinentes;
• b) l’identité de chacune des deux personnes au moins qui dirigeront effectivement la SPT ou, le cas échéant, de chaque membre du comité de direction local, ainsi que les informations nécessaires à l’évaluation de l’aptitude correspondante conformément à l’arti cle 91 de la CRD, telles que spécifiées dans les normes techniques de réglementation (NTR) de l’ABE sur les informations et les documents nécessaires pour procéder à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction au titre de l’article 91 de la CRD⁶ , qui s’appliqueront mutatis mutandis et conformément à l’article 48 octies , paragraphe 1, de la CRD. La demande devrait contenir les résultats de l’évaluation interne de l’aptitude la plus récente de l’entreprise de rattachement demanderesse portant sur les deux personnes au moins qui dirigent effectivement la SPT ou, le cas échéant, sur les membres du co mité de direction local;
• c) le cas échéant, l’évaluation interne de l’aptitude des titulaires de postes clés de la SPT envisagée et, le cas échéant, conformément au droit national, les informations justificatives aux fins de l’évaluation de l’aptitude par l’autorité compétente;
• d) la description de la répartition des fonctions entre les deux personnes au moins qui dirigent effectivement la SPT et, le cas échéant, entre les membres du comité de direction local;
• e) les politiques et procédures régissant les fonctions de contrôle interne, c’est -à-dire la gestion des risques, la conformité et l’audit interne;

6 Le document de consultation est disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/publications -and-media/press-releases/eba-and-esma-launch-consultation-revised-suitability-assessment- framework - banks -and-investment-firms 9

• f) la description du système de déclaration entre les fonctions de contrôle interne et les personnes qui dirigent effectivement les activités de la SPT et, le cas échéant, le comité de direction local ainsi que l’organe de direction de l’entreprise de rattach ement;
• g) le cas échéant, une copie du règlement intérieur du comité de direction local;
• h) les grandes lignes de la politique de la SPT en matière de risque de crédit et, le cas échéant, le règlement intérieur du comité de gestion du risque de crédit;
• i) les grandes lignes de la politique de rémunération de la SPT;
• j) la description de la stratégie en matière de TIC, y compris le cadre de gestion des risques liés aux TIC conforme au règlement (UE) 2022/2554 («règlement DORA»)⁷ ;
• k) la description des dispositifs mis en place par des tiers à l’appui des fonctions critiques ou importantes;
• l) des précisions sur les dispositifs internes en vertu desquels les fonctions critiques ou importantes de la SPT sont exercées par l’entreprise de rattachement;
• m) les grandes lignes du plan de continuité des activités et des informations sur la couverture de la SPT par le plan de redressement de l’entreprise ou des entreprises de rattachement demanderesses.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 91 Organe de direction et évaluation de l’aptitude

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.