+Champ d’application
---+Guidelines on complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors
------+Purpose
---------+1. Afin d’assurer une protection adéquate des consommateurs, les présentes orientations visent à …
------+Scope
---------+2. Les présentes orientations s’appliquent aux autorités compétentes pour la surveillance du …
---------+3. Concernant les prêteurs autres que des établissements de crédit et les intermédiaires de crédit …
---------+4. Les présentes orientations ne s’appliquent pas lorsqu’une entreprise reçoit une réclamation …
---------+5. Les présentes orientations sont publiées conformément à l’article 16 des règlements instituant …
---------+6. Les présentes orientations exposent l’opinion de l’AEMF et de l’ABE concernant les pratiques de …
---------+7. Les autorités compétentes doivent notifier à l’AEMF et/ou à l’ABE si elles respectent ou …
---------+8. Les présentes orientations s’appliquent à compter de la date applicable à l’exigence de …
---------+9. Qu’une autorité, au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement ABE, soit visée ou non par …
---------+10. Sauf indication contraire, les termes utilisés dans les législations sectorielles suivantes …
---------+11. Les définitions indicatives figurant dans le tableau ci-dessous ont été élaborées aux fins des …
------+Guidelines on complaints-handling

Champ d’application

Champ d’application

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Guidelines on complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors

Guidelines on complaints-handling for the securities (ESMA) and banking (EBA) sectors

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.