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+ANNEXE I |
ANNEXE I
ANNEXE I 1. Fonctions de gestion des investissements qu’un gestionnaire exerce au minimum lorsqu’il gère un FIA:
a)
gestion du portefeuille;
b)
gestion des risques. 2. Autres fonctions qu’un gestionnaire peut exercer à titre complémentaire dans le cadre de la gestion collective d’un FIA:
a)
administration:
i)
services juridiques et de gestion comptable du fonds;
ii)
demandes de renseignements des clients;
iii)
évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts, y compris les aspects fiscaux;
iv)
contrôle du respect des dispositions réglementaires;
v)
tenue du registre des porteurs de parts/d’actions;
vi)
répartition des revenus;
vii)
émissions et rachats de parts/d’actions;
viii)
règlement des contrats, y compris envoi des certificats;
ix)
enregistrement et conservation des opérations;
b)
commercialisation;
c)
les activités liées aux actifs d’un FIA, à savoir l’exécution des services nécessaires pour que soient remplis les devoirs fiduciaires du gestionnaire, et assurés la gestion des infrastructures, les activités d’administration des immeubles, le conseil aux entreprises concernant la structure du capital, la stratégie industrielle et les questions connexes, le conseil et les services concernant les fusions et les acquisitions, et d’autres services liés à la gestion du FIA et des sociétés et autres actifs dans lesquels il a investi;
d)
Octroi de prêts pour le compte du FIA;
e)
Gestion de structures de titrisation ad hoc. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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