2. Les autorités de résolution élaborent des plans de résolution pour les entreprises d’assurance et de réassurance pour lesquelles elles estiment qu’il est plus probable, par rapport aux autres entreprises relevant de leur compétence, qu’une mesure de résolution serait dans l’intérêt public visé à l’article 19, paragraphe 5, en cas de défaillance de l’entreprise concernée, ou pour lesquelles les autorités estiment qu’elles exercent une fonction critique. Ces évaluations tiennent compte, au minimum, de la nécessité d’atteindre les objectifs de la résolution ainsi que de la taille, du modèle économique, du profil de risque, du degré d’interconnexion et de la substituabilité de l’entreprise et, en particulier, de son activité transfrontalière.
Sur la base des évaluations visées au premier alinéa, les autorités de résolution veillent à ce qu’au moins 40 % du marché de l’assurance et de la réassurance vie de l’État membre et 40 % de son marché de l’assurance et de la réassurance non-vie — la part de marché en vie étant basée sur les provisions techniques brutes et la part de marché en non-vie sur les primes brutes émises — fassent l’objet d’une planification de la résolution. Les entreprises filiales d’un groupe peuvent être prises en compte dans le calcul du niveau de couverture du marché si elles sont couvertes par le plan de résolution du groupe.
Les entreprises de petite taille et non complexes ne sont pas soumises à des exigences de planification préventive de la résolution, sauf lorsque l’autorité de résolution estime qu’une telle entreprise représente un risque particulier au niveau national ou régional.