ANNEXE II Modèle pour les plans nationaux de rénovation des bâtiments

Article 3 de la présente directive

Indicateurs obligatoires

Indicateurs facultatifs

a)  vue d’ensemble du parc immobilier national

Nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):

Nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):

Nombre de certificats de performance énergétique:

Nombre de certificats de performance énergétique:

Taux annuels de rénovation: nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):

Consommation d’énergie primaire et finale (en ktep):

Économies d’énergie (en ktep):

Consommation moyenne d’énergie primaire en kWh/(m2.an) des bâtiments résidentiels

Part des énergies renouvelables dans le secteur des bâtiments (en MW installés ou en GWh produits):

Réduction des coûts énergétiques (en EUR) par ménage (moyenne)

Consommation d’énergie primaire d’un bâtiment correspondant aux 15 % (seuil de contribution substantielle) et aux 30 % les plus performants (seuil d’absence de préjudice important) du parc immobilier national, conformément au règlement délégué (UE) 2021/2139

Part du système de chauffage dans le secteur du bâtiment par type de chaudière/système de chauffage

Part des énergies renouvelables dans le secteur des bâtiments (en MW installés ou en GWh produits):

Émissions annuelles opérationnelles de gaz à effet de serre (kg éq. CO2/(m2.an):

Réduction annuelle des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (kg éq. CO2/(m2.an):

PRP annuel tout au long du cycle de vie (kg éq. CO2/m2.an) dans les bâtiments neufs:

Obstacles et défaillances sur le marché (description):

Évaluation des capacités dans les secteurs de la construction, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Obstacles et défaillances sur le marché (description):

Nombre de:

Projections concernant la main-d’œuvre dans le secteur de la construction:

Vue d’ensemble et prévision de l’évolution des prix des matériaux de construction et de l’évolution des marchés nationaux

Précarité énergétique (définition):

Facteurs d’énergie primaire:

Définition d’un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB) pour les bâtiments neufs et existants

Aperçu du cadre juridique et administratif

Exigences minimales relatives aux niveaux optimaux en fonction des coûts en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants

b)  Feuille de route pour 2030, 2040, 2050

Objectifs concernant les taux annuels de rénovation: nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):

Information au titre de l’article 9, paragraphe 1:

Objectifs concernant la proportion escomptée (%) de bâtiments rénovés:

Objectifs concernant la consommation annuelle escomptée d’énergie primaire et finale (en ktep):

Économies d’énergie escomptées:

Objectifs concernant l’augmentation de la part des énergies renouvelables conformément à l’article 15 bis de la directive (UE) 2018/2001

Objectifs chiffrés pour le déploiement de l’énergie solaire dans les bâtiments

Part d’énergie d’origine renouvelable dans le secteur du bâtiment (en MW installés ou en GWh produits)

Objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles escomptées (kg éq. CO2/(m2.an):

Objectifs concernant les réductions escomptées d’émissions de gaz à effet de serre opérationnelles (%):

Répartition entre les émissions relevant du chapitre III (Installations fixes), du chapitre IV bis (Système d’échange de quotas d’émission pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs) de la directive 2003/87/CE et les autres bâtiments;

Objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre escomptées sur tout le cycle de vie (kg éq. CO2/(m2.an) dans les bâtiments neufs:

Avantages plus larges escomptés:

La contribution de l’État membre à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2023/1791 imputable à la rénovation de son parc immobilier (part et chiffre en ktep)

La contribution de l’État membre aux objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 imputable à la rénovation de son parc immobilier (part, MW installés ou GWh produits)

c)  Vue d’ensemble des politiques et mesures mises en œuvre et planifiées

Politiques et mesures concernant les éléments suivants:

a)  l’inventaire des approches de rénovation rentables qui sont adaptées au type de bâtiment et à la zone climatique, compte tenu des seuils de déclenchement pertinents potentiels, le cas échéant, dans le cycle de vie du bâtiment;

b)  des normes minimales de performance énergétique nationales conformément à l’article 9 et d’autres politiques et actions ciblant les segments les moins performants du parc immobilier national, y compris les garanties visées à l’article 17, paragraphe 19;

c)  la promotion de la rénovation en profondeur des bâtiments, y compris la rénovation en profondeur par étapes;

d)  l’autonomisation et la protection des clients vulnérables et la réduction de la précarité énergétique, y compris les politiques et mesures visées à l’article 24 de la directive (UE) 2023/1791, et l’accessibilité financière du logement;

e)  la création de guichets uniques ou de mécanismes similaires, conformément à l’article 18, pour la fourniture de conseils et d’assistance techniques, administratifs et financiers;

f)  la décarbonation du chauffage et du refroidissement, y compris au moyen des réseaux de chauffage et de refroidissement urbains, et la suppression progressive des combustibles fossiles dans le secteur du chauffage et du refroidissement, en vue d’une élimination complète des chaudières à combustibles fossiles d’ici à 2040;

g)  la prévention et le traitement de qualité élevée des déchets de construction et de démolition conformément à la directive 2008/98/CE, en particulier en ce qui concerne la hiérarchie des déchets et les objectifs de l’économie circulaire;

h)  la promotion des sources d’énergie renouvelables dans les bâtiments, conformément à l’objectif indicatif concernant la part d’énergie issue de sources renouvelables dans le secteur des bâtiments fixé à l’article 15 bis, paragraphe 1, de la directive (UE) 2018/2001;

i)  le déploiement d’installations d’énergie solaire sur les bâtiments;

j)  la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des bâtiments pour la construction, la rénovation, l’exploitation et la fin de vie des bâtiments, ainsi que le recours à l’absorption du carbone;

k)  la promotion d’approches au niveau d’îlots et de quartiers et de programmes intégrés de rénovation au niveau des îlots, qui peuvent aborder des questions telles que l’énergie, la mobilité, les infrastructures vertes, le traitement des déchets et de l’eau et d’autres aspects de la planification urbaine, et peuvent tenir compte des ressources locales et régionales, de la circularité et de la sobriété;

l)  l’amélioration des bâtiments appartenant à des organismes publics, y compris les politiques et mesures prévues aux articles 5, 6 et 7 de la directive (UE) 2023/1791;

m)  la promotion de technologies intelligentes et d’infrastructures de mobilité durable dans les bâtiments;

n)  les obstacles et les défaillances sur le marché;

o)  les moyens de remédier aux déficits de compétences et la promotion de l’éducation, de la formation ciblée, du perfectionnement et de la reconversion professionnels dans les secteurs de la construction, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (publics ou privés), pour garantir l’existence d’une main-d’œuvre suffisante possédant le niveau de compétences approprié, correspondant aux besoins du secteur de la construction, en accordant une attention particulière aux groupes sous-représentés;

p)  des campagnes de sensibilisation et d’autres outils de conseil; et

q)  la promotion de solutions modulaires et industrialisées pour la construction et la rénovation des bâtiments.

Pour toutes les politiques et mesures:

Politiques et mesures concernant les éléments suivants:

a)  l’augmentation de la résilience des bâtiments au changement climatique;

b)  la promotion du marché des services énergétiques;

c)  le renforcement de la sécurité incendie;

d)  le renforcement de la résilience face aux risques de catastrophe, y compris les risques liés à une activité sismique intense;

e)  l’élimination des substances dangereuses, y compris l’amiante;

f)  l’accessibilité pour les personnes handicapées;

g)  le rôle des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans les approches au niveau d’îlots et de quartiers;

h)  les moyens de remédier à l’inadéquation des capacités humaines; et

i)  les moyens d’améliorer la qualité de l’environnement intérieur.

Pour toutes les politiques et mesures:

d)  aperçu des besoins d’investissement, des sources budgétaires et des ressources administratives

e)  Seuils de bâtiments à émissions nulles neufs et rénovés, visés à l’article 11

f)  Normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels

g)  Trajectoire nationale pour la rénovation progressive du parc immobilier résidentiel