ANNEXE I Classification des éléments de hors bilan

Classe

Éléments

1

a)  Dérivés de crédit et garanties générales d’endettement, y compris les lettres de crédit «stand-by» servant de garanties financières pour des prêts et des titres, acceptations, y compris les endossements ayant un caractère d’acceptation, et tous autres substituts de crédit direct;

b)  accords de pension livrée et ventes d’actifs passibles de recours où le risque de crédit reste supporté par l’établissement;

c)  titres prêtés par l’établissement ou titres donnés en garantie par l’établissement, y compris en dehors d’opérations de type pension livrée;

d)  achats d’actifs à terme, dépôts terme contre terme (forward deposits) et actions et titres partiellement libérés, qui représentent des engagements à tirage certain;

e)  éléments de hors bilan constituant un substitut de crédit qui ne sont pas expressément inclus dans une autre catégorie;

f)  autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.

2

a)  Facilités d’émission d’effets (NIF) et facilités de prise ferme renouvelables (RUF), quelle que soit l’échéance de la facilité sous-jacente;

b)  garanties de bonne fin, cautions de soumission, garanties et lettres de crédit «stand-by» liées à des opérations particulières et éléments conditionnels similaires liés à des opérations, à l’exclusion des crédits commerciaux de hors bilan visés dans la classe 4;

c)  autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.

3

a)  Le montant non tiré d’engagements, quelle que soit l’échéance de la facilité sous-jacente, à moins qu’ils ne relèvent d’une autre catégorie;

b)  autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.

4

a)  Crédits commerciaux de hors bilan:

i)  Garanties, y compris cautionnements de marchés publics, garanties de bonne fin et garanties de restitution d’acompte et pour retenues connexes, et cautionnements ne constituant pas des substituts de crédit;

ii)  lettres de crédit stand-by irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit;

iii)  lettres de crédit commerciales à court terme à dénouement automatique liées à des mouvements de marchandises, et notamment crédits documentaires garantis par les marchandises sous-jacentes, pour l’établissement qui les émet ou l’établissement qui en confirme l’exécution;

b)  autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.

5

a)  Le montant non tiré d’engagements annulables sans condition;

b)  le montant non tiré de lignes de crédit de détail dont les clauses permettent à l’établissement de les annuler dans toute la mesure autorisée par la législation relative à la protection des consommateurs et les actes juridiques connexes;

c)  facilités de découvert non tirées pour cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin qui peuvent être annulées sans condition à tout moment et sans préavis ou qui prévoient effectivement une annulation automatique en cas de détérioration de la qualité de crédit de l’emprunteur;

d)  autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.