8. Conclusions et assurance qualité concernant l’ICAAP et l’ILAAP

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les établissements leur communiquent les conclusions des évaluations de l’adéquation du capital et de la liquidité internes ainsi que leur incidence sur la gestion du risque et sur la gestion globale de l’établissement, et notamment:

• a. le résumé des principales conclusions sur l’ICAAP et l’ILAAP afin de se faire une idée précise de la position de capital et de liquidité actuelle de l’établissement, de sa capacité à couvrir les risques auxquels il est ou pourrait être exposé, ainsi que de toute mesure prévue par l’établissement pour s’assurer que le niveau de capital et de la liquidité demeurent, ou sont rétablis, à des niveaux adéquats dans un proche avenir;
• b. les modifications significatives (effectuées ou prévues) de l’encadrement de la gestion des risques sur la base des résultats de l’ICAAP ou de l’ILAAP;
• c. les modifications significatives (effectuées ou prévues) des modèles d’entreprise, des stratégies ou de l’encadrement de l’appétit au risque sur la base des résultats de l’ICAAP ou de l’ILAAP, y compris les mesures prises par la direction générale (par exemple, les modifications des positions de risque);
• d. les modifications significatives (effectuées ou prévues) des structures de l’ICAAP et de l’ILAAP, y compris les améliorations à apporter suivant l’observation des validations internes, des rapports d’audit internes et des résultats du dialogue avec les autorités compétentes.

Les autorités compétentes devraient s’assurer que les informations visées au paragraphe précédent sont approuvées par l’organe pertinent au sein du cadre de gouvernance en charge de l’ICAAP et de l’ILAAP, et accompagnées d’un calendrier spécifique pour les changements prévus.

Les autorités compétentes devraient également obtenir des établissements une explication adéquate de la manière dont ceux-ci veillent à ce que les structures de l’ICAAP et de l’ILAAP et les modèles utilisés fournissent des résultats fiables (par exemple, concepts de validation, rapports de validation), ainsi qu’une description tant de l’approche de validation interne (processus, fréquence) que du contenu de la validation, si disponible. Les autorités compétentes devraient notamment obtenir des établissements tous les résultats disponibles des validations/réexamens internes des méthodologies de l’ICAAP et de l’ILAAP et les résultats des calculs effectués par la fonction de validation indépendante.

Les autorités compétentes devraient également obtenir des établissements les rapports d’audit internes portant sur l’ICAAP et l’ILAAP.