8.3 Use of internal ratings and default and loss estimates

Conformément à l’article 144, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 575/2013 et aux articles 18 à 21 des NTR sur la méthode d’évaluation NI, les établissements devraient utiliser les mêmes estimations des paramètres de risque afin de calculer les exigences de fonds propres et à des fins internes, y compris des procédures de gestion des risques et de prise de décision, sauf si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:

• (a) l’écart est justifié et approprié pour le domaine spécifique d’utilisation;
• (b) l’écart ne modifie pas le classement dans l’affectation des débiteurs ou des facilités de crédit à des échelons et des catégories dans un segment de calibrage, sauf dans chaque échelon ou catégorie;
• (c) l’écart est dû à l’utilisation de paramètres à des fins internes sans tenir compte de la marge de prudence, sans planchers réglementaires, sans ajustement pour ralentissement économique dans le cas des estimations de LGD ou est dû à l’utilisation d’une méthode de calibrage différente qui peut entraîner la définition de segments de calibrage différents.

Aux fins du point 208, il peut également être considéré adéquat de regrouper des estimations de paramètres de risques continues dans des rangs homogènes à des fins internes.

Lorsque les établissements utilisent à des fins internes des estimations des paramètres de risque différentes de celles utilisées pour calculer des exigences de fonds propres, ils devraient rendre périodiquement compte de ce fait dans leurs rapports internes à la direction générale en fournissant des informations sur les deux ensemble de paramètres. En tout état de cause, les rapports internes devraient inclure les éléments prévus à l’article 189, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 575/2013 sur la base des estimations des paramètres de risque utilisées pour calculer les exigences de fonds propres.