5.2 Gouvernance du processus d’identification

111.L’organe de direction est responsable en dernier ressort du processus d’identification et de la politique correspondante. Dans le cadre de sa fonction de surveillance, l’organe de direction devrait:

• a. approuver la politique du processus d’identification dans le cadre de la politique de rémunération;
• b. participer à l’élaboration de l’autoévaluation;
• c. veiller à ce que l’évaluation aux fins de l’identification du personnel soit dûment réalisée conformément à la directive 2013/36/UE, au règlement délégué sur le personnel identifié et aux présentes orientations;
• d. superviser le processus d’identification sur une base continue;
• e. approuver toutes les exemptions ou modifications significatives de la politique adoptée et examiner et suivre attentivement leurs effets;
• f. approuver ou superviser toute exclusion de membres du personnel, conformément au règlement délégué sur le personnel identifié, lorsque les établissements considèrent que les membres du personnel ne répondent pas aux critères qualitatifs définis dans le règlement délégué de la Commission au motif que ces membres du personnel n’ont en réalité pas d’incidence significative sur le profil de risque de l’établissement; et
• g. réexaminer périodiquement la politique approuvée et, le cas échéant, la modifier.

112.Lorsqu’un comité des rémunérations est instauré, il devrait être étroitement associé au processus d’identification conformément à ses responsabilités se rapportant à la préparation de décisions concernant la rémunération. En l’absence de tout comité des rémunérations, les membres non exécutifs et, si possible, les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient accomplir les tâches correspondantes.

113.La fonction indépendante de gestion des risques et la fonction indépendante de vérification de la conformité, les fonctions administratives (par exemple la fonction juridique, les ressources humaines) et les comités concernés de l’organe de direction (à savoir les comités des risques, de nomination et d’audit) devraient participer au processus d’identification sur une base continue et selon leurs rôles respectifs. En particulier, lorsqu’un comité des risques est instauré, il devrait participer au processus d’identification sans préjudice des tâches du comité des rémunérations. Les établissements devraient garantir un échange d’informations approprié entre tous les organes et fonctions internes participant au processus d’identification. Le processus d’identification et son résultat devraient faire l’objet d’un réexamen interne ou externe indépendant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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