9.1 Rémunération variable garantie

155.La rémunération variable garantie peut prendre plusieurs formes, par exemple «prime garantie», «prime de bienvenue», «prime de recrutement», «prime minimale» etc., et elle peut être accordée soit en espèces, soit sous forme d’instruments.

156.Lorsqu’ils accordent une rémunération variable garantie conformément à l’article 94, paragraphe 1, points d) et e), de la directive 2013/36/UE quand ils embauchent du nouveau personnel, les établissements ne sont pas autorisés à garantir la rémunération variable au-delà de la première année d’emploi. La rémunération variable garantie est exceptionnelle et elle ne peut être accordée que lorsque l’établissement dispose d’une assise financière saine et solide, conformément à l’article 94, paragraphe 1, point e), de ladite directive et à la section 6 des présentes orientations. 157.Les établissements ne devraient accorder qu’une seule fois une rémunération variable garantie au même membre du personnel. Cette exigence devrait également s’appliquer aux niveaux consolidé et sous-consolidé et elle s’applique également aux situations dans lesquelles le personnel reçoit un nouveau contrat de la part du même établissement ou d’un autre établissement inclus dans le périmètre de consolidation.

158.Les établissements et les autorités compétentes peuvent décider de ne pas inclure le montant de la rémunération variable garantie dans le calcul du ratio entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale pour la première période de performance, lorsque la rémunération variable garantie est accordée quand ils embauchent le nouveau personnel avant le commencement de la première période de performance.

159.Dans le cadre des dispositifs garantissant cette partie de rémunération variable, les établissements peuvent décider de ne pas appliquer à la rémunération variable garantie les exigences en matière de dispositifs de malus et de récupération. Les établissements peuvent verser l’intégralité du montant immédiatement en espèces.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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