Objet

Conformément à l’article 91, paragraphe 12, de la directive 2013/36/UE² et à l’article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE³ , les présentes orientations précisent les exigences relatives à l’aptitude des membres de l’organe de direction, en particulier la notion de temps suffisant consacré, les notions d’honnêteté, d’intégrité et d’indépendance d’esprit dont fait preuve un membre de l’organe de direction, la notion de connaissances, de compétences et d’expérience adéquates dont dispose collectivement l’organe de direction, ainsi que la notion de ressources humaines et financières adéquates à consacrer à l’initiation et à la formation des membres de l’organe de direction. La notion de diversité qui doit être prise en compte pour la sélection des membres de l’organe de direction est également définie conformément aux articles précités.

³ Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).

Les orientations définissent également les éléments concernant l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, et des autres titulaires de postes clés, lorsqu’ils ont été identifiés par les établissements selon une approche fondée sur les risques, dans le cadre des dispositifs de gouvernance visés aux articles 74 et 88 de la directive 2013/36/UE ainsi qu’à l’article 9, paragraphes 3 et 6, et à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, ainsi que les processus d’évaluation, les politiques et les pratiques de gouvernance y afférents, et notamment le principe d’indépendance applicable à certains membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.