26. Les établissements devraient surveiller en permanence l’aptitude des membres de l’organe de …

Les établissements devraient surveiller en permanence l’aptitude des membres de l’organe de direction afin d’identifier, au vu de tout nouveau fait pertinent, les situations dans lesquelles l’aptitude des membres devrait faire l’objet d’une réévaluation. En particulier, une réévaluation devrait être réalisée dans les cas suivants:

• a. lorsqu’il existe des préoccupations quant à l’aptitude individuelle ou collective des membres de l’organe de direction;
• b. en cas d’incidence significative sur la réputation d’un membre de l’organe de direction ou de l’établissement, notamment lorsque des membres ne respectent pas la politique en matière de conflits d’intérêts de l’établissement;
• c. lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme a eu lieu ou est en cours, ou lorsqu’il existe un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en rapport avec cet établissement, et en particulier dans les situations où les informations disponibles laissent penser que l’établissement:
• i. n’a pas mis en œuvre des contrôles internes ou des mécanismes de surveillance appropriés afin de suivre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (par exemple, les risques constatés à la suite de contrôles sur place ou sur pièces, dans le cadre du dialogue mené avec les autorités de surveillance ou dans le contexte de sanctions);
• ii. a commis un manquement avéré à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’État membre d’origine ou d’accueil ou dans un pays tiers;
• iii. a sensiblement modifié son activité économique ou son modèle d’entreprise d’une manière qui laisse penser que son exposition au risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme a considérablement augmenté; ou
• d. à la suite de tout événement susceptible d’affecter de manière significative l’aptitude du membre de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/