15.6 Politique de maintien en poste

La période de maintien en poste appliquée à la rémunération variable versée sous la forme d’instruments devrait être d’une durée appropriée afin d’aligner les incitations sur les intérêts à plus long terme de l’entreprise d’investissement.

L’entreprise d’investissement devrait être en mesure d’expliquer la manière dont la politique de maintien en poste est liée aux autres mesures d’alignement sur le risque et d’indiquer la distinction qu’elle opère entre les instruments dont le paiement est immédiat et les instruments dont le paiement est reporté.

Lorsqu’elles déterminent la période de maintien en poste, les entreprises d’investissement devraient tenir compte de la durée globale du report et de la période de maintien en poste prévue, ainsi que de l’incidence de la catégorie de personnel identifié sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ainsi que de la durée du cycle économique pertinent pour la catégorie de personnel. EBA Public

Une période de maintien en poste plus longue que celle appliquée en général à l’ensemble du personnel identifié devrait être envisagée dans les cas où les risques sous-tendant les performances peuvent se matérialiser après la fin de la période de report et de la période habituelle de maintien en poste, à tout le moins pour le personnel ayant l’incidence la plus importante sur le profil de risque des entreprises d’investissement.

Pour les instruments accordés, une période de maintien en poste d’au moins un an devrait être fixée. Des périodes plus longues devraient être fixées notamment lorsque les ajustements au risque ex post dépendent principalement de modifications de la valeur des instruments accordés. Lorsque la période de report a une durée d’au moins cinq ans, une période de maintien en poste d’au moins six mois peut être imposée pour la part reportée pour le personnel identifié, à l’exception des membres de l’organe de direction et de la direction générale pour qui une période de maintien en poste minimale d’un an devrait être appliquée.