43. Pour chaque membre du personnel qui devrait être inclus dans le calcul de l’écart de …

Pour chaque membre du personnel qui devrait être inclus dans le calcul de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes conformément au paragraphe 40, l’entreprise d’investissement devrait établir la rémunération globale brute annuelle en additionnant la rémunération fixe et variable, tout en tenant compte des recommandations suivantes:

• a. Les avantages non monétaires (p. ex., une voiture de fonction, un prêt sans intérêt, une garderie d’entreprise gratuite, etc.) devraient être inclus et traduits dans leur équivalent monétaire imposé.
• b. Les paiements réguliers au titre du régime de retraite et de l’assurance maladie pour l’ensemble du personnel ne devraient pas être pris en considération. Les prestations de pension discrétionnaires devraient être prises en considération. EBA Public
• c. L’intégralité de la rémunération variable accordée au titre de l’ensemble des périodes de prestation terminées au cours de l’exercice financier auquel se rapporte le calcul devrait être incluse, même lorsqu’elle implique des périodes de prestation supérieures à un an.
• d. La rémunération variable garantie (prime d’embauche) et les indemnités de rupture de contrat (p. ex., lorsque le contrat du membre du personnel n’a pas encore atteint son terme à la fin de l’exercice financier) ne devraient pas être prises en compte dans le calcul.
• e. En ce qui concerne les effectifs travaillant à temps partiel, y compris pendant certaines parties de l’exercice financier, ou qui n’ont pas été employés pendant l’intégralité de l’exercice ou ont pris d’autres formes de congé au cours de l’année (p. ex., congé sans solde ou parental), le montant global annuel de la rémunération fixe et variable devrait être établi, dans la mesure du possible, en tenant compte de la somme qu’auraient perçue les effectifs en question au titre d’un travail à temps plein pendant la totalité de l’exercice. Les entreprises d’investissement pourraient calculer les montants susmentionnés en extrapolant, par exemple, la rémunération accordée au titre d’un emploi à temps partiel à partir de la rémunération annuelle brute globale sur une base de temps plein annuel (p. ex., la rémunération des effectifs exerçant leur activité dans le cadre d’un contrat à temps partiel de 50 % serait multipliée par un facteur de 2 pour obtenir la rémunération annuelle à temps plein).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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