+58. Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères …

58. Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères …

Pour les petites entreprises d’investissement non interconnectées qui remplissent les critères de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les autorités compétentes devraient:

  • a. Suivre les indicateurs clés au moins une fois par an;
  • b. Procéder à l’évaluation de la totalité des éléments du SREP à la lumière des nouvelles informations matérielles sur le risque présenté, en adaptant la portée et l’étendue de l’analyse au profil de risque spécifique de l’entreprise d’investissement;
  • c. Intervenir auprès de l’organe de direction et de la direction générale de l’entreprise d’investissement et dialoguer avec ceux-ci lorsque cela est jugé nécessaire et, en
particulier, dans le cadre procédé.de l’évaluation deséléments du SREP lorsqu’il yest 19
Tableau 2. Application du SREP aux différentes Suivi des Catégorie indicateurs cléscatégories d’entreprises Évaluation de la totalité des éléments du SREPd’investissement Niveau d’intervention minimale/de dialogue Dialogue permanent avec l’organe
Trimestriell 1 e2 ansde direction et la direction générale. Intervention en fonction l’événement auprès de l’organede de
Trimestriell 2 e3 ans En fonction de l’événement (la portée et l’étendue de l’examendirection et de la direction générale, au moins à la fréquence de réalisation de l’évaluation SREP. Intervention en fonction l’événement auprès de l’organedu de de
Trimestriell 3 esont alors adaptées au profil de risque spécifique de l’entreprise d’investissement)direction et de la direction générale, au moins à la fréquence de réalisation de l’évaluation SREP.du
Petites entreprises d’investissement non interconnectées au Annuelle sens de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 201 9/2033En fonction de l’événement (la portée et l’étendue de l’examen sont alors adaptées au profil de risque spécifique de l’entreprise d’investissement)Intervention en fonction l’événement auprès de l’organe direction et de la direction générale, au moins à la fréquence de réalisation de l’évaluation SREP.de de du 20

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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