+Participants invités
---+Date of application
---+Transitional provisions

Participants invités

5.11 L’autorité de surveillance principale, soit à sa propre initiative, soit sur demande d’un membre permanent, peut envisager d’inviter d’autres participants pertinents à une séance donnée de la réunion du collège LBC/FT, si :

  • (a) la présence de ces participants est susceptible de profiter au collège LBC/FT, sachant que ces participants peuvent inclure, sans s’y limiter, l’entreprise, les CRF autres que la CRF visée à l’orientation 5.4, des auditeurs ou des consultants ; ou si
  • (b) des sujets spécifiques débattus lors de la réunion du collège LBC/FT sont susceptibles d’avoir un impact sur les travaux menés par le participant invité, sachant que ces participants peuvent inclure, à titre indicatif, des autorités de résolution, le Conseil de résolution unique ou des systèmes de garantie des dépôts.

5.12 L’autorité de surveillance principale devrait examiner toutes les propositions écrites des membres permanents suggérant des participants potentiels, ainsi que la justification de cette invitation. L’autorité de surveillance principale devrait consulter et recevoir l’approbation de tous les membres permanents, avant d’inviter lesdits participants à assister à une séance donnée de réunion du collège LBC/FT, ainsi qu’informer les observateurs d’une telle décision.

5.13 Les membres permanents devraient faire part de toute inquiétude ou objection relative aux participants suggérés, avant la date limite fixée par l’autorité de surveillance principale, et devraient fournir un raisonnement écrit décrivant le fondement de ces inquiétudes ou objections.

Orientation 6 – Listes de contacts

6.1 L’autorité de surveillance principale devrait tenir à jour une liste de contacts rassemblant tous les membres permanents et observateurs, en remplissant un modèle joint à l’accord de coopération et d’échange d’informations fourni à l’annexe II et veiller à son réexamen régulier.

6.2 L’autorité de surveillance principale devrait communiquer la liste dressée conformément à l’orientation 6.1 à tous les membres permanents et observateurs.

6.3 Les membres permanents et les observateurs devraient fournir leurs coordonnées à l’autorité de surveillance principale et l’informer de tout changement sans retard injustifié.

Orientation 7 – Réunions des collèges LBC/FT

1. Vue d’ensemble

,
Date of application

These guidelines apply from 10 January 2020.
Transitional provisions

References to the ESAs in these guidelines should be construed as references to the European supervisory authority to which Union law confers the tasks related to preventing and countering money laundering and financing of terrorism in the financial system across the EU.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/