185. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour le client de …

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour le client de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient également examiner le cadre de gestion des risques sous-tendant ses activités. À cette fin, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, évaluer les éléments suivants:

• a. L’entreprise d’investissement dispose d’une stratégie en matière de risques saine, clairement formulée et documentée, dûment validée par le conseil d’administration, qui couvre la gestion des actifs, la gestion des flux de trésorerie au sein de l’entreprise et la gestion des actifs conservés et administrés;
• b. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre organisationnel apte à garantir la fourniture efficace de services aux clients, et de ressources humaines et techniques (front et back office, systèmes d’information) suffisantes (sur le plan qualitatif autant que quantitatif);
• c. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle solide et exhaustif (efficacité et indépendance des fonctions de contrôle) et de solides garde-fous pour atténuer ses risques pour les clients, conformément à la stratégie de gestion et à son appétit pour le risque;

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• d. L’entreprise d’investissement met en œuvre des politiques et des procédures clairement définies pour la détection, la gestion, la mesure et le contrôle des risques opérationnels pour les clients;
• e. Les droits d’accès de l’entreprise aux comptes clients sont conformes à la réglementation applicable.

6.3.4 Résumé des constatations et notation

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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