11. En complément des dispositions énoncées à la section 4.2.4 des orientations de l’ABE sur le …

En complément des dispositions énoncées à la section 4.2.4 des orientations de l’ABE sur le responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT,¹ , le responsable de la conformité en matière de LBC/FT² devrait, dans le cadre de sa mission globale, élaborer des politiques et procédures afin de satisfaire aux exigences en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, et veiller à ce que les politiques et procédures d’entrée en relation d’affaires à distance soient mises en œuvre efficacement, examinées régulièrement et modifiées si nécessaire.

¹ Orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive

² Conformément aux critères de proportionnalité énoncés à la section 4.2.2 des orientations à destination des responsables de la conformité

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.