+44. Les émetteurs d’ART qui ne constituent pas des entités assujetties au titre de la directive …

44. Les émetteurs d’ART qui ne constituent pas des entités assujetties au titre de la directive …

Les émetteurs d’ART qui ne constituent pas des entités assujetties au titre de la directive 2015/849/UE6 doivent toujours expliquer, dans le plan de remboursement, de quelle manière ils impliqueront les intermédiaires relevant de ladite directive, de sorte que ces intermédiaires:

  • a) effectuent des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), y compris des contrôles de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle des détenteurs de jetons ayant introduit une demande de remboursement; et
  • b) respectent les obligations qui leur incombent en vertu du règlement (UE) 2023/1113 (règlement sur les transferts de fonds)7 (voir paragraphes 55 et 56 des présentes orientations) en ce qui concerne le transfert.

6 Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règle-ment (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).

7 Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 1).

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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